Dossier acteur
HATVP id : 784263790 · SIREN : 784263790
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
La fédération demande l’extension du régime de l’entraide agricole aux Cuma, la création d’un diagnostic de mécanisation à l’installation et, plus largement, des évolutions législatives favorisant une mécanisation responsable
Le projet de loi porte surtout sur la souveraineté agricole, les contrôles, l’eau, le foncier et la simplification des contraintes, mais il ne traite pas explicitement de l’extension du régime de l’entraide aux Cuma ni du diagnostic de mécanisation demandé. L’organisation est bien active sur ce champ agricole, mais les éléments retenus sont génériques et le texte ne permet pas d’affirmer une position claire pour ou contre ce projet de loi.
Objectif: La fédération demande l’extension du régime de l’entraide agricole aux Cuma, la création d’un diagnostic de mécanisation à l’installation et, plus largement, des évolutions législatives favorisant une mécanisation responsable. Effet: OMIT — Le projet de loi porte surtout sur la souveraineté agricole, les contrôles, l’eau, le foncier et la simplification des contraintes, mais il ne traite pas explicitement de l’extension du régime de l’entraide aux Cuma ni du diagnostic de mécanisation demandé. L’organisation est bien active sur ce champ agricole, mais les éléments retenus sont génériques et le texte ne permet pas d’affirmer une position claire pour ou contre ce projet de loi.
4 fiches sur 2024-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
4 résultats sur 4
Elargir le régime de l'entraide agricole aux Cuma dans le cadre des propositions ou projets de loi visant la simplification
O386FPWHVoir cette fiche sur HATVPCréer un diagnostic mécanisation à l'installation dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole
LV1DAIY3Voir cette fiche sur HATVPEtendre le régime de l'entraide agricole aux Cuma dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole
YVNFPAK3Voir cette fiche sur HATVPPorter un plaidoyer en faveur de la mécanisation responsable de l'agriculture contenant des propositions de modifications législatives
PVXAEDJ3Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.