Dossier acteur
HATVP id : 786447813 · SIREN : 786447813
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
La fédération cherche à obtenir des amendements favorables aux exploitants agricoles, notamment un meilleur équilibre des relations commerciales, un approvisionnement sécurisé et la levée de certaines contraintes pesant sur l’exercice du métier d’agriculteur
Le texte renforce le pouvoir de négociation des producteurs, sécurise l’approvisionnement et assouplit plusieurs contraintes procédurales agricoles, ce qui va dans le sens des demandes portées par cette organisation syndicale agricole. Les activités [TOPICAL] montrent un engagement direct sur des textes agricoles et commerciaux cohérents avec une ligne favorable aux mesures du projet de loi, malgré quelques demandes d’ajustement possibles.
Objectif: La fédération cherche à obtenir des amendements favorables aux exploitants agricoles, notamment un meilleur équilibre des relations commerciales, un approvisionnement sécurisé et la levée de certaines contraintes pesant sur l’exercice du métier d’agriculteur. Effet: ADVANCE — Le texte renforce le pouvoir de négociation des producteurs, sécurise l’approvisionnement et assouplit plusieurs contraintes procédurales agricoles, ce qui va dans le sens des demandes portées par cette organisation syndicale agricole. Les activités [TOPICAL] montrent un engagement direct sur des textes agricoles et commerciaux cohérents avec une ligne favorable aux mesures du projet de loi, malgré quelques demandes d’ajustement possibles.
9 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
9 résultats sur 9
Proposer des amendements aux parlementaires dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
EHLKXCI3Voir cette fiche sur HATVPExamen de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des français en produits de grandes consommation.
SVFQSIJHVoir cette fiche sur HATVPProposition de loi tenant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
9V00Q6GVVoir cette fiche sur HATVPEchange sur la mise en application de la loi EGALIM 2
0V2A96NVVoir cette fiche sur HATVPInterpellation des parlementaires sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.
O386IX0HVoir cette fiche sur HATVPSuite à l'accumulation des dégâts de sangliers sur les terres agricoles, il est demandé un déclenchement d'une battue administrative sur des secteurs définis.
UVPE0M93Voir cette fiche sur HATVPProposition d'amendement dans la cadre de la loi de finances sur l'augmentation des plafonds de déduction pour épargne de précaution
Q36K80L3Voir cette fiche sur HATVPProposition d'amendement dans le cadre du projet de loi de finances sur l'extension du bénéfice de l'exonération des plus-values realisées lors d'une cession d'exploitation
2VRWLPGHVoir cette fiche sur HATVPDiscussion autour des zones de traitements en Vendée.
YVNTA20VVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.