Dossier acteur

FEDER DEPAR SYNDI EXPLO AGRICOLE

SoutienFavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.

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Agriculture, agroalimentaireEmploi, solidaritéFinances publiques

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5 thématiques

1 générique

HATVP id : 779079292 · SIREN : 779079292

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Statut législatif

Texte en cours d'examen à l'Assemblée nationale, déposé le 8 avril 2026.

Direction du texte

Le texte combine plusieurs directions. Il renforce certains cadres existants en durcissant la protection contre les importations non conformes, en imposant davantage de transparence sur l’origine et la qualité des achats alimentaires, en renforçant les sanctions foncières et en consolidant le pouvoir de négociation des producteurs. Il affaiblit en parallèle certaines contraintes procédurales pesant sur les projets agricoles, notamment en matière d’eau, d’élevage et de gestion du loup, afin d’accélérer les projets et de réduire les blocages. Enfin, il restructure l’action publique par de nouvelles habilitations, de nouveaux outils territoriaux et une réorganisation des régimes de contrôle, de police et de gouvernance sanitaire.

Pourquoi cette position ?

Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.

Objectif

La fédération demande un accompagnement renforcé de l’État pour les projets de captage, de stockage et de distribution de l’eau, ainsi qu’une protection du modèle d’élevage herbivore extensif face aux importations ne respectant pas les mêmes normes de production

Effet

FavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.

Le texte renforce justement l’appui aux projets agricoles liés à l’eau, durcit les contrôles sur les importations non conformes et consolide la protection économique des producteurs, ce qui va dans le sens des demandes formulées par l’organisation. Les गतिविधés topiques montrent une position favorable aux mesures de sécurisation de l’approvisionnement, de protection contre les importations déloyales et d’appui aux projets hydrauliques, ce qui correspond à un soutien au projet de loi.

Texte intégral du raisonnement (verbatim, 779 caractères) ▾

Objectif: La fédération demande un accompagnement renforcé de l’État pour les projets de captage, de stockage et de distribution de l’eau, ainsi qu’une protection du modèle d’élevage herbivore extensif face aux importations ne respectant pas les mêmes normes de production. Effet: ADVANCE — Le texte renforce justement l’appui aux projets agricoles liés à l’eau, durcit les contrôles sur les importations non conformes et consolide la protection économique des producteurs, ce qui va dans le sens des demandes formulées par l’organisation. Les गतिविधés topiques montrent une position favorable aux mesures de sécurisation de l’approvisionnement, de protection contre les importations déloyales et d’appui aux projets hydrauliques, ce qui correspond à un soutien au projet de loi.

Fiches HATVP citées

6 fiches sur 2022-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.

Directes

Thématiques

Génériques

6 résultats sur 6

Thématique2024-01-01 -> 2024-12-31Période proche
Positionnement de la profession sur la PLOA en sa version du gvt Attal
Fiche HATVP : ZV9RO5Z3Voir cette fiche sur HATVP
Agriculture, agroalimentaire
Thématique2023-01-01 -> 2023-12-31Période proche
Nous demandons que les services de l'Etat puisse accompagner au mieux les projets de captage, stockage, et distribution de l’eau, de façon à soulager les réseaux d’alimentation en eau potable.
Fiche HATVP : EVJFD8DHVoir cette fiche sur HATVP
Agriculture, agroalimentaire
Thématique2023-01-01 -> 2023-12-31Période proche
Nous demandons que les services de l'Etat se mobilisent pour préserver le modèle d’élevage herbivore français extensif face aux importations ne respectant pas les mêmes normes de production.
Fiche HATVP : YVIKR8WHVoir cette fiche sur HATVP
Agriculture, agroalimentaire
Thématique2023-01-01 -> 2023-12-31Période proche
réévaluer les retraites agricoles - faire appliquer la LOI EGALIM2 - renforcer la loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation dite « Descrozaille »
Fiche HATVP : ZV92LNEHVoir cette fiche sur HATVP
Agriculture, agroalimentaireEmploi, solidarité
Thématique2023-01-01 -> 2023-12-31Période proche
renforcer la loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation dite « Descrozaille »
Fiche HATVP : UVPUF80HVoir cette fiche sur HATVP
Agriculture, agroalimentaireEmploi, solidarité
Générique2022-01-01 -> 2022-12-31Période proche
Réglementation PAC (SNA, haies, monitoring), prairies sensibles, dossiers fonciers et CDPNAF, EGA
Fiche HATVP : 5HAA6SBHVoir cette fiche sur HATVP
Agriculture

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Fiches HATVP citées

Activités thématiques (5)

ThématiquePériode proche du texte

« Positionnement de la profession sur la PLOA en sa version du gvt Attal »

Période : 2024-01-01 → 2024-12-31

Fiche HATVP : ZV9RO5Z3Voir cette fiche sur HATVP

Agriculture, agroalimentaire

Pourquoi cette activité est-elle citée ? ▾

La PLOA (projet de loi d’orientation agricole) porte précisément sur la planification, la priorisation et l’accompagnement public des projets agricoles territoriaux liés à la souveraineté alimentaire, ce qui correspond au débat sur la planification territoriale et la souveraineté agricole.

ThématiquePériode proche du texte

« réévaluer les retraites agricoles - faire appliquer la LOI EGALIM2 - renforcer la loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation dite « Descrozaille » »

Période : 2023-01-01 → 2023-12-31

Fiche HATVP : ZV92LNEHVoir cette fiche sur HATVP

Agriculture, agroalimentaireEmploi, solidarité

Pourquoi cette activité est-elle citée ? ▾

La fiche vise l’application d’EGAlim 2 et de la loi Descrozaille, qui relèvent du débat sur le rééquilibrage des relations commerciales amont et la sécurisation du revenu des producteurs agricoles via l’encadrement des prix et des négociations collectives.

ThématiquePériode proche du texte

« renforcer la loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation dite « Descrozaille » »

Période : 2023-01-01 → 2023-12-31

Fiche HATVP : UVPUF80HVoir cette fiche sur HATVP

Agriculture, agroalimentaireEmploi, solidarité

Pourquoi cette activité est-elle citée ? ▾

La fiche vise le renforcement de la loi Descrozaille sur la sécurisation de l’approvisionnement en produits de grande consommation, ce qui relève du débat sur l’encadrement des importations et de l’approvisionnement alimentaire, même si le texte cité est différent.

ThématiquePériode proche du texte

« Nous demandons que les services de l'Etat puisse accompagner au mieux les projets de captage, stockage, et distribution de l’eau, de façon à soulager les réseaux d’alimentation en eau potable. »

Période : 2023-01-01 → 2023-12-31

Fiche HATVP : EVJFD8DHVoir cette fiche sur HATVP

Agriculture, agroalimentaire

Pourquoi cette activité est-elle citée ? ▾

La demande porte sur l’accompagnement public de projets de captage, stockage et distribution d’eau, ce qui relève du débat sur la gouvernance de l’eau agricole et des ouvrages de stockage/prélèvements, même si la formulation évoque aussi l’alimentation en eau potable.

ThématiquePériode proche du texte

« Nous demandons que les services de l'Etat se mobilisent pour préserver le modèle d’élevage herbivore français extensif face aux importations ne respectant pas les mêmes normes de production. »

Période : 2023-01-01 → 2023-12-31

Fiche HATVP : YVIKR8WHVoir cette fiche sur HATVP

Agriculture, agroalimentaire

Pourquoi cette activité est-elle citée ? ▾

The activity targets imports that do not meet the same production standards, which falls within the debate on controlling food imports and reciprocity of norms; although framed around herbivore livestock, the regulatory mechanism is import controls and origin/standard requirements in the food sector.

Activité générique (1)

GénériquePériode proche du texte

« Réglementation PAC (SNA, haies, monitoring), prairies sensibles, dossiers fonciers et CDPNAF, EGA »

Période : 2022-01-01 → 2022-12-31

Fiche HATVP : 5HAA6SBHVoir cette fiche sur HATVP

Agriculture

Pourquoi cette activité est-elle citée ? ▾

L’activité évoque surtout la PAC, les prairies sensibles, les dossiers fonciers/CDPNAF et les EGA, qui relèvent de plusieurs débats distincts mais ne correspondent pas précisément à l’un des mécanismes listés (planification territoriale, importations, eau, compensation, Safer, élevage, prédation, revenu, protection pénale).

Les catégories sans fiche citée sont omises de cette liste.

Méthodologie

Identifiant: pjl-n2632-20260427T104329-rerun-step3-20260501T214249
Généré le: 7 mai 2026 à 10:20 UTC
Version: mode1-postrevision-2026.05

Source des données

Toutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.

Positions nuancées

Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.

Représentation de tiers et cabinets

Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.

Réseaux sectoriels et règle d'activation

Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.

Ce que nous n'affichons pas

Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.

Ordre éditorial des sections

Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.

Statut législatif

Texte en cours d'examen à l'Assemblée nationale, déposé le 8 avril 2026.