Demande de simplication dans les procédures administratives d'entretien des cours d'eau et écoulements
A3YUKQGVVoir cette fiche sur HATVPDossier acteur
HATVP id : 778213181 · SIREN : 778213181
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Le syndicat défend des assouplissements des contraintes administratives et environnementales pesant sur l’irrigation, l’entretien des cours d’eau, l’élevage et la gestion du loup, tout en renforçant la prise en compte des coûts de production dans les relations commerciales agricoles
Le texte va dans le sens de ses demandes en simplifiant certaines procédures liées à l’eau et à l’élevage, en adaptant la gestion du loup et en consolidant le poids économique des producteurs dans la chaîne alimentaire. L’organisation est activement mobilisée sur des sujets directement couverts par le projet de loi et celui-ci répond globalement à ses revendications, malgré quelques aspects plus larges du texte.
Objectif: Le syndicat défend des assouplissements des contraintes administratives et environnementales pesant sur l’irrigation, l’entretien des cours d’eau, l’élevage et la gestion du loup, tout en renforçant la prise en compte des coûts de production dans les relations commerciales agricoles. Effet: ADVANCE — Le texte va dans le sens de ses demandes en simplifiant certaines procédures liées à l’eau et à l’élevage, en adaptant la gestion du loup et en consolidant le poids économique des producteurs dans la chaîne alimentaire. L’organisation est activement mobilisée sur des sujets directement couverts par le projet de loi et celui-ci répond globalement à ses revendications, malgré quelques aspects plus larges du texte.
14 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
14 résultats sur 14
Demande de simplication dans les procédures administratives d'entretien des cours d'eau et écoulements
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DVS25UFVVoir cette fiche sur HATVPDemander l'aménagement des 2 arrêtés préfectoraux irrigation dans la gestion des étiages pour certaines cultures à valeur ajoutée et fourragères et certains territoires
QV7TRTCHVoir cette fiche sur HATVPSensibiliser à la situation particulière de la Côte d'Or : nécessité de mieux gérer l'eau en excès et de développer le stockage de l'eau en excès pour faire face aux besoins en période sèche
0VES740HVoir cette fiche sur HATVPAlerter sur les conséquences pour l'élevage en cas d'application stricte de la directive IED
Y3GFEW9VVoir cette fiche sur HATVPMettre en avant la cohabitation impossible entre loup et élevage, demander la revalorisation des indemnités prédation et la faciliter des tirs de défense
6VBOCEB3Voir cette fiche sur HATVPSensibiliser à la bonne application d'Egalim (prise en compte coûts production, non négociabilité de la matière agricole, prix en marche avant, ...)
0V2PBPPVVoir cette fiche sur HATVPSensibiliser à la situation particulière de la Côte d'Or : nécessité de mieux gérer l'eau en excès et de développer le stockage de l'eau en excès pour faire face aux besoins en période sèche
UHQ70WIVVoir cette fiche sur HATVPNégocier une gestion de l'eau en période d'étiage mieux adaptée à l'agriculture côte d'orienne
UHQSEO13Voir cette fiche sur HATVPSensibiliser à la situation particulière de la Côte d'Or : nécessité de mieux gérer l'eau en excès et de développer le stockage de l'eau en excès pour faire face aux besoins en période sèche
O3WXAL1HVoir cette fiche sur HATVPAlerter sur la réalisation des contrôles en exploitation en période de gros travaux + besoin de coordination des différents corps de contrôle pour aboutir à un contrôle unique
GVT15443Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.