Dossier acteur
HATVP id : 401025168 · SIREN : 401025168
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation demande des assouplissements et des adaptations réglementaires pour l’élevage, notamment sur la gestion du loup et la simplification des contraintes environnementales pesant sur les exploitations
Le texte affaiblit justement certaines contraintes procédurales en matière d’élevage et de gestion du loup, ce qui va dans le sens des assouplissements demandés par ce syndicat d’exploitants agricoles. L’activité topicale montre une demande claire d’allègement des contraintes pour l’élevage, et le projet de loi va dans ce sens sur les volets loup, eau et simplification administrative.
Objectif: L’organisation demande des assouplissements et des adaptations réglementaires pour l’élevage, notamment sur la gestion du loup et la simplification des contraintes environnementales pesant sur les exploitations. Effet: ADVANCE — Le texte affaiblit justement certaines contraintes procédurales en matière d’élevage et de gestion du loup, ce qui va dans le sens des assouplissements demandés par ce syndicat d’exploitants agricoles. L’activité topicale montre une demande claire d’allègement des contraintes pour l’élevage, et le projet de loi va dans ce sens sur les volets loup, eau et simplification administrative.
2 fiches sur 2023-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
2 résultats sur 2
Inscrire dans le nouveau Plan National d'Actions 2024-2029 sur le loup et les activités d'élevage la possibilité de territorialité de tirs de défense et la non protégeabilité des troupeaux bovins.
W3UWLYNVVoir cette fiche sur HATVPInscrire dans la Loi d'Orientation Agricole des mesures de simplification administratives environnementales (entretien haies, affleurements rocheux, cours d'eau et fossé)
QV7TONKHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.