Dossier acteur
HATVP id : 915060347 · SIREN : 915060347
Représentation de tiers déclarée. Cette organisation déclare représenter des tiers dans des fiches HATVP. Les parties externes identifiables sont listées ci-dessous sans qualifier l'organisation de cabinet de conseil.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
La fédération cherche à faire reconnaître et sécuriser l’agrivoltaïsme dans les textes et décrets, avec des règles de taux d’occupation, de chartes locales et de partage de la valeur qui ne pénalisent pas les agriculteurs
Le projet de loi porte surtout sur la souveraineté agricole, l’eau, le foncier, les importations et les contrôles, mais il ne traite pas directement de l’intégration de l’agrivoltaïsme ni des paramètres précis que la fédération défend. L’organisation est bien active sur ce champ via des échanges [TOPICAL] sur l’agrivoltaïsme, mais le texte examiné n’adresse pas clairement son objet principal, ce qui traduit une présence sans position bill-level nette.
Objectif: La fédération cherche à faire reconnaître et sécuriser l’agrivoltaïsme dans les textes et décrets, avec des règles de taux d’occupation, de chartes locales et de partage de la valeur qui ne pénalisent pas les agriculteurs. Effet: OMIT — Le projet de loi porte surtout sur la souveraineté agricole, l’eau, le foncier, les importations et les contrôles, mais il ne traite pas directement de l’intégration de l’agrivoltaïsme ni des paramètres précis que la fédération défend. L’organisation est bien active sur ce champ via des échanges [TOPICAL] sur l’agrivoltaïsme, mais le texte examiné n’adresse pas clairement son objet principal, ce qui traduit une présence sans position bill-level nette.
9 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
9 résultats sur 9
Discussion avec un attaché parlementaire sur le décret d'application de l'article 54 de la loi aper, en particulier sur le tos. Retour des territoires.
Y3K44DTHVoir cette fiche sur HATVPConcertation régionale dans le cadre du projet de loi d'orientation d'avenir agricole pour y intégrer l'agrivoltaïsme
0V5D846VVoir cette fiche sur HATVPVeiller à une meilleure prise en compte des enjeux agricoles dans la proposition de loi pour un développement juste et raisonné de l’agrivoltaisme
X3CZDXGVVoir cette fiche sur HATVPDiscussion autour de la création d'un GUFA en sud Gironde dans le cadre du partage de la valeur des projets agrivoltaïques
0VESS8WHVoir cette fiche sur HATVPDiscussion avec le cabinet du Ministère. Retour de terrain sur le décret d'application de l'article 54 de la loi Aper
QV7TTJNHVoir cette fiche sur HATVPDiscussion avec M Le Député au Salon du l'Agriculture sur le taux d'occupation des surfaces dans le cadre de la rédaction du décret d'application de l'article 54 de la loi APER
0VEQGZNVVoir cette fiche sur HATVPDiscussion avec un Député dans le cadre de la rédaction du décret d'application de l'article 54 de la loi APER, en particulier sur le tos
0VESSLWHVoir cette fiche sur HATVPDiscussion sur le partage de la valeur pour qu'il ne nuise pas aux agriculteurs dans le cadre des projets agrivoltaïques et qu'il ne soit pas soumis à des dispositions locales
GVT11KN3Voir cette fiche sur HATVPDiscussion sur les chartes locales encadrant l'agrivoltaïsme dans le but qu'elles répondent aux exigences de la loi
OHZUU7UVVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.