Fiche organisation
Relation au texte : Contexte sectoriel. Position explicite non déclarée dans la source HATVP.
FEDERATION NATIONALE DE L’AUTOMOBILE apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.
418874277SIREN :418874277Organisations représentées déclarées. Cette organisation indique agir pour d'autres acteurs dans certaines fiches HATVP. Les noms identifiables sont listés ci-dessous, sans transformer ces objectifs en position propre du déclarant.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Non déterminable à partir des déclarations HATVP ». Le raisonnement source est affiché ci-dessous sous forme narrative.
FEDERATION NATIONALE DE L’AUTOMOBILE apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.
28 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
28 résultats sur 28
Inscrire dans la loi le report de l'application du malus automobile aux bénéficiaires d'une exonération (article L421-36 du CIBS) dans le cas d'une revente
2VRNFP9HVoir cette fiche sur HATVPInscrire dans la loi une évolution des exigences de contrôle pollution lors des contrôles techniques des véhicules
YVNWLO2VVoir cette fiche sur HATVPObtenir des décisions d'espèce sur des demandes d'immatriculation des véhicules par l'ANTS prenant du temps ou non conformes au regard de la réglementation en vigueur notamment la fiscalité automobile
O3WIW41HVoir cette fiche sur HATVPObtenir des modifications de la réglementation applicable aux véhicules deux roues auprès du Ministère de tutelle
Y3G7ANUVVoir cette fiche sur HATVPObtenir la mise en place de mesures réglementaires ou d'espèces, visant à sécuriser les interventions des gardiens de fourrière face à la montée des violences quotidiennes
EVJ6TNJ3Voir cette fiche sur HATVPObtenir une décision d'espèce sur des demandes d'homologation des véhicules bloquées par l'Administration
Q36ABTBVVoir cette fiche sur HATVPLes fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.