Moderniser le cadre applicable à la lutte contre les intrusions dans les enceintes hippiques
Y3KRMUGHVoir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article 315 1)Fiche organisation
Relation au texte : Même question réglementaire. Position explicite non déclarée dans la source HATVP.
FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES déclare notamment « Préserver l'usage de la ressource en eau sur les hippodromes et sites d'entrainements de chevaux de courses » ; « Moderniser le cadre applicable à la lutte contre les intrusions dans les enceintes hippiques ». Le lien porte sur gestion de l'eau agricole, captages et stockage, sans établir une position sur ce texte précis.
417924701SIREN :417924701Organisations représentées déclarées. Cette organisation indique agir pour d'autres acteurs dans certaines fiches HATVP. Les noms identifiables sont listés ci-dessous, sans transformer ces objectifs en position propre du déclarant.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Non déterminable à partir des déclarations HATVP ». Le raisonnement source est affiché ci-dessous sous forme narrative.
FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES déclare notamment « Préserver l'usage de la ressource en eau sur les hippodromes et sites d'entrainements de chevaux de courses » ; « Moderniser le cadre applicable à la lutte contre les intrusions dans les enceintes hippiques ». Le lien porte sur gestion de l'eau agricole, captages et stockage, sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
6 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
6 résultats sur 6
Moderniser le cadre applicable à la lutte contre les intrusions dans les enceintes hippiques
Y3KRMUGHVoir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article 315 1)Préserver l'usage de la ressource en eau sur les hippodromes et sites d'entrainements de chevaux de courses
LV1DE8X3Voir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article L. 211-1)Adapter la proposition de règlement sur le transport des animaux vivants pour assurer la prise en compte des spécificités de la filière des courses hippiques
X3CZJZJVVoir cette fiche sur HATVPPermettre l'usage du dispositif fiscal du mécénat pour les associations organisatrices de courses hippiques (sociétés de courses)
0V5X5SXHVoir cette fiche sur HATVPAdapter la proposition de règlement sur le transport des animaux vivants pour assurer la prise en compte des spécificités de la filière des courses hippiques
O386SRZHVoir cette fiche sur HATVPSécuriser par la loi la déductibilité de la TVA lors de l'achat de camions de transports de chevaux
O3W8M7AVVoir cette fiche sur HATVPLes fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.