Dossier acteur
HATVP id : 398069104 · SIREN : 398069104
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation défend un assouplissement des contraintes pesant sur les projets agricoles et d’élevage, ainsi qu’un meilleur accès à l’eau, des clauses miroirs contre les importations non conformes et un soutien à l’installation des agriculteurs
Le texte renforce les clauses miroirs, la protection contre les importations déloyales, l’accès à l’eau et allège certaines contraintes procédurales sur les projets agricoles, ce qui correspond aux demandes portées par la FNSEA Centre Val de Loire. Les गतिविधés topiques montrent une position clairement favorable aux mesures du texte sur l’eau, les importations et la simplification des contraintes agricoles.
Objectif: L’organisation défend un assouplissement des contraintes pesant sur les projets agricoles et d’élevage, ainsi qu’un meilleur accès à l’eau, des clauses miroirs contre les importations non conformes et un soutien à l’installation des agriculteurs. Effet: ADVANCE — Le texte renforce les clauses miroirs, la protection contre les importations déloyales, l’accès à l’eau et allège certaines contraintes procédurales sur les projets agricoles, ce qui correspond aux demandes portées par la FNSEA Centre Val de Loire. Les गतिविधés topiques montrent une position clairement favorable aux mesures du texte sur l’eau, les importations et la simplification des contraintes agricoles.
13 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
13 résultats sur 13
Développer un plan de soutien pluriannuel dédié à l’amélioration des infrastructures hydrauliques et modifier les critères d’octroi des aides de l’Agence de l’eau
ZV9R59C3Voir cette fiche sur HATVPFixer des volumes prélevables compatibles avec la souveraineté alimentaire et accélérer la signature des projets territoriaux de gestion de l'eau pour éviter les blocages
BHOWL0M3Voir cette fiche sur HATVPModifier le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, en révisant les coefficients d'attribution, le seuil minimal de la surface viable et en mettant en place une grille de points CDOA
GVT10KX3Voir cette fiche sur HATVPObtenir une politique régionale de soutien de l'accès à l'eau pour l’agriculture, pour la création de retenues d’eau, en réponses au changement climatique et aux défis de souveraineté alimentaire
JVDFIUNHVoir cette fiche sur HATVPPermettre une gestion de l’eau équilibrée pour tous avec une administration qui accompagne au lieu de freiner les projets
QV7T54MHVoir cette fiche sur HATVPSupprimer le régime d'autorisation des ICPE pour les vaches laitières et augmenter le seuil d'enregistrement à 400 vaches (actuel seuil d'autorisation)
EHL760AHVoir cette fiche sur HATVPMettre en place un plan Marshall pour les zones intermédiaires pour l'adaptation au changement climatique et l'accompagnement des démarches de projets
YVIFW9OVVoir cette fiche sur HATVPconvaincre de l'utilité du stockage de l'eau et de la mise en place d'un programme pour favoriser l'installation d'éleveurs en région centre
Y3GFNNPVVoir cette fiche sur HATVPDemander la mise en place de clauses miroirs pour éviter l'importation de produits qui ne respectent pas les règles imposées aux agriculteurs français et européens
QV7OLLPVVoir cette fiche sur HATVPExprimer une inquiétude par rapport aux mouvements radicaux qui détruisent des installations agricoles
W3UWYYDVVoir cette fiche sur HATVPDéfendre la version initiale de la Proposition de Projet de de Loi "Contraintes" à l'Assemblée Nationale
O3865INHVoir cette fiche sur HATVPAugmenter le soutien du Conseil Régional aux dispositifs d’accompagnement des agriculteurs en difficulté, comme les Cellules REAGIR
OHZUYSSVVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.