Fiche organisation
Relation au texte : Contexte sectoriel. Position explicite non déclarée dans la source HATVP.
FORWARD PARTNERS apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.
538571530SIREN :538571530Cabinet de conseil : déclare agir pour des clients ou organisations représentées. Les fiches HATVP peuvent refléter les objectifs des organisations représentées, pas nécessairement une position propre du cabinet.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Non déterminable à partir des déclarations HATVP ». Le raisonnement source est affiché ci-dessous sous forme narrative.
FORWARD PARTNERS apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.
20 fiches sur 2025-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
20 résultats sur 20
PJL fraude : autoriser les douanes, en cas d’impayé sous 48h, à recourir à l’ATD et aux saisies conservatoires selon le code des procédures civiles d’exécution.
X3CZJQUVVoir cette fiche sur HATVPPJL fraude : autoriser les policiers municipaux, sous l’autorité d’un OPJ, à saisir le tabac détenu ou vendu illégalement sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public.
Y3G7X1BVVoir cette fiche sur HATVPPJL fraude : cibler les moyens matériels des filières en rendant automatique la confiscation des véhicules et matériels ayant servi au transport, au stockage ou à la vente illicite de tabac
YVNWC1BVVoir cette fiche sur HATVPPJL fraude : doubler le maximum d’emprisonnement encouru et en instaurant un plancher de peine ferme sauf décision spécialement motivée
JVDFIL0HVoir cette fiche sur HATVPPJL fraude : en cas de flagrance (>50 000 € de droits éludés), autoriser le gel immédiat, 10 jours, des avoirs bancaires et actifs numériques, sur décision du procureur ou de l’ODJ.
YVNWCAEVVoir cette fiche sur HATVPPJL fraude : étendre aux infractions de trafic et de contrebande de tabac les mesures de géolocalisation prévues au CPP, avec décision du juge des libertés et de la détention dans un délai de 24h
YVIFOJNVVoir cette fiche sur HATVPLes fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.