Même question réglementaireAnnée 2023
Plan gouvernemental sur l'eau du 30 mars 2023 et arrêté relatif aux restrictions de sécheresse du 30 juin 2023 : préserver les sites ayant déjà déployé des actions d'efficacité hydrique
Environnement
Fiche organisation
FRANCE CHIMIE
Non déterminable à partir des déclarations HATVP
La fiche porte sur la même question réglementaire, sans effet directionnel établi sur ce texte.
FédérationNational
Secteurs d'activité déclarés (5) ▾
EconomieEmploi, solidaritéEnergieEnvironnementTransports, logistique
Fiches HATVP utilisées
100 fiches sur ce texte
2 fiches sur la même question réglementaire
8 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP784358855Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
FRANCE CHIMIE déclare notamment « Projet de loi sur l'eau : présentation, de l'état de l'efficacité hydrique des sites de la chimie et de l'outil... » ; « Plan gouvernemental sur l'eau du 30 mars 2023 et arrêté relatif aux restrictions de... Le lien porte sur registre national des entreprises et formalités administratives, sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
Fiches HATVP utilisées
10 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Même question réglementaireAnnée 2023
Projet de loi sur l'eau : présentation, de l'état de l'efficacité hydrique des sites de la chimie et de l'outil d'auto-diagnostic de préservation de la ressource eau
Environnement - Contexte sectorielAnnée 2025
Décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées
Environnement - Contexte sectorielAnnée 2025
Décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées *
Environnement - Contexte sectorielAnnée 2025
Décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et
Environnement - Contexte sectorielAnnée 2023
Fiche BAT 21-01 en matière de sûreté : alerter sur l'incohérence de deux dispositions en matière de contrôle de coffre de voiture dans le cadre du plan vigipirate
Défense, sécurité
Comment lire cette page
- Identifiant
- urgence-agricole
- Généré le
- 9 juin 2026 à 17:19 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.