Dossier acteur
HATVP id : 309266286 · SIREN : 309266286
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation demande que les budgets et les marchés publics de restauration collective soient adaptés à la hausse des prix et aux objectifs EGALIM, avec davantage de souplesse contractuelle pour l’achat de denrées alimentaires
Le texte impose un approvisionnement européen en restauration collective publique et renforce la transparence ainsi que le poids économique des producteurs, ce qui va dans le sens d’une meilleure prise en compte des contraintes d’achat et des objectifs EGALIM que l’association défend. L’association intervient de manière topicale sur la restauration collective et ses demandes sont globalement servies par les dispositions du projet de loi relatives aux achats alimentaires publics.
Objectif: L’organisation demande que les budgets et les marchés publics de restauration collective soient adaptés à la hausse des prix et aux objectifs EGALIM, avec davantage de souplesse contractuelle pour l’achat de denrées alimentaires. Effet: ADVANCE — Le texte impose un approvisionnement européen en restauration collective publique et renforce la transparence ainsi que le poids économique des producteurs, ce qui va dans le sens d’une meilleure prise en compte des contraintes d’achat et des objectifs EGALIM que l’association défend. L’association intervient de manière topicale sur la restauration collective et ses demandes sont globalement servies par les dispositions du projet de loi relatives aux achats alimentaires publics.
3 fiches sur 2022-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
3 résultats sur 3
Sensibiliser les pouvoirs publics afin que les budgets alloués aux achats de denrées alimentaires en restauration collective soient adaptés au contexte économique et aux objectifs EGALIM
Q36AQNBVVoir cette fiche sur HATVPSensibiliser les pouvoirs publics afin que les budgets publics alloués aux achats de denrées alimentaires en restauration collective soient adaptés à la hausse des prix et aux objectifs EGALIM1
0V2PS7IVVoir cette fiche sur HATVPInscrire par voie règlementaire la possibilité de souplesse dans l'exécution des marchés publics d'achats de denrées alimentaires (évolutions prix, pénalités, imprévision) en restauration collective
EHLKOAO3Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.