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Fiche organisation

GOOGLE FRANCE

Non déterminable à partir des déclarations HATVPSignal juridique strict : Position non établieContexte sectoriel

Relation au texte : Contexte sectoriel. Position explicite non déclarée dans la source HATVP.

GOOGLE FRANCE apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.

EntrepriseNational
Arts, cultureEmploi, solidaritéMédiasNumériquePropriété intellectuelle

Fiches HATVP analysées

7
0 fiches sur ce texte
0 fiches sur la même question réglementaire
7 fiches de contexte sectoriel
HATVP id :443061841SIREN :443061841
Voir sur HATVP

Organisations représentées déclarées. Cette organisation indique agir pour d'autres acteurs dans certaines fiches HATVP. Les noms identifiables sont listés ci-dessous, sans transformer ces objectifs en position propre du déclarant.

Clients ou organisations représentées dans les fiches HATVP

4 clients ou organisations représentées
  • GOOGLE LLC
  • GOOGLE IRELAND LIMITED
  • Waze Mobile Ltd
  • YouTube LLC

Pourquoi la relation au texte reste limitée ?

Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Non déterminable à partir des déclarations HATVP ». Le raisonnement source est affiché ci-dessous sous forme narrative.

Justification source

GOOGLE FRANCE apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.

Fiches HATVP utilisées

7 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.

0
Sur ce texte
0
Même question réglementaire
7
Contexte sectoriel

7 résultats sur 7

  • Contexte sectorielNon déterminable à partir des déclarations HATVP2025-01-01 -> 2025-12-31
    Article 109 Loi Climat et Résilience: Assurer que le mécanisme de partage de données de Maps et Waze soit proportionné et compatible avec le droit à la protection des données personnelles
    Fiche HATVP : LV14ACAVVoir cette fiche sur HATVP
    NumériqueEnvironnement
  • Contexte sectorielNon déterminable à partir des déclarations HATVP2025-01-01 -> 2025-12-31
    Article 122 Loi Climat et Résilience: Assurer l’applicabilité et la compatibilité du texte de loi avec nos applications de mobilité Maps et Waze et le droit européen
    Fiche HATVP : PVXIEA9VVoir cette fiche sur HATVP
    Transports, logistiqueNumériqueEnvironnement
  • Contexte sectorielNon déterminable à partir des déclarations HATVP2024-01-01 -> 2024-12-31
    Article 109 Loi Climat et Résilience: Assurer que le mécanisme de partage de données de Maps et Waze soit proportionné et compatible avec le droit à la protection des données personnelles
    Fiche HATVP : 9V0KQF4VVoir cette fiche sur HATVP
    NumériqueEnvironnement
  • Contexte sectorielNon déterminable à partir des déclarations HATVP2024-01-01 -> 2024-12-31
    Article 122 Loi Climat et Résilience: Assurer l’applicabilité et la compatibilité du texte de loi avec nos applications de mobilité Maps et Waze et le droit européen
    Fiche HATVP : O386ZJ4HVoir cette fiche sur HATVP
    Transports, logistiqueNumériqueEnvironnement
  • Contexte sectorielNon déterminable à partir des déclarations HATVP2023-01-01 -> 2023-12-31
    Article 109 Loi Climat et Résilience: Assurer que le mécanisme de partage de données de Maps et Waze soit proportionné et compatible avec le droit à la protection des données personnelles.
    Fiche HATVP : EVJFSD9HVoir cette fiche sur HATVP
    Transports, logistiqueNumériqueEnvironnement
  • Contexte sectorielNon déterminable à partir des déclarations HATVP2023-01-01 -> 2023-12-31
    Article 122 Loi Climat et Résilience: Assurer l’applicabilité et la compatibilité du texte de loi avec nos applications de mobilité Maps et Waze.
    Fiche HATVP : YVIK0RXHVoir cette fiche sur HATVP
    Transports, logistiqueNumériqueEnvironnement
Comment lire cette page
Identifiant
urgence-agricole
Généré le
9 juin 2026 à 17:19 UTC
Version
mode1-postrevision-2026.05

Source des données

Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.

Relation au texte et rattachement

La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.

Représentation de tiers et cabinets

Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.

Réseaux sectoriels et règle d'activation

Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.

Ce que nous n'affichons pas

Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.

Ordre éditorial des sections

La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.