Dossier acteur
HATVP id : 350149530 · SIREN : 350149530
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L'organisation demande le maintien et le renforcement des normes environnementales applicables aux élevages, notamment les seuils ICPE, un moratoire sur les ICPE d'élevage et l'extension des règles aux fermes-usines
Le texte d'urgence agricole affaiblit précisément certaines contraintes procédurales et réglementaires sur l'élevage et les projets agricoles, alors que l'organisation cherche à préserver ou durcir ces normes environnementales. Les activités directes et topiques montrent une opposition claire aux mesures de déréglementation des normes d'élevage portées par ce projet de loi.
Objectif: L'organisation demande le maintien et le renforcement des normes environnementales applicables aux élevages, notamment les seuils ICPE, un moratoire sur les ICPE d'élevage et l'extension des règles aux fermes-usines. Effet: HINDER — Le texte d'urgence agricole affaiblit précisément certaines contraintes procédurales et réglementaires sur l'élevage et les projets agricoles, alors que l'organisation cherche à préserver ou durcir ces normes environnementales. Les activités directes et topiques montrent une opposition claire aux mesures de déréglementation des normes d'élevage portées par ce projet de loi.
5 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
5 résultats sur 5
Alerter les parlementaires sur les risques de déréglementation des normes ICPE en élevage, notamment dans le cadre de la loi DDADUE et de la future loi d'urgence agricole
0VE40IM3Voir cette fiche sur HATVPElargir le périmètre d'action de la Directive sur les émissions industrielles afin qu'elle concerne plus de fermes-usines
A3YPTS93Voir cette fiche sur HATVPInscrire dans la Loi d'Orientation Agricole des mesures sur la transition agroécologique et sur la transition de l'élevage, en demandant la mise en place d'un moratoire sur ICPE d'élevage.
O38SJPO3Voir cette fiche sur HATVPPlaidoyer pour demander le maintien des seuils concernant les Installations Classés pour la Protection de l'environnement en élevage
QV7ON9IVVoir cette fiche sur HATVPInformer et alerter sur les conséquences environnementales de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
SVFT48JHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.