Dossier acteur
HATVP id : 322791039 · SIREN : 322791039
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Le groupe cherche à sécuriser l’accès à l’eau pour les projets agricoles et à faire reconnaître ses activités agroalimentaires et agricoles comme relevant de l’intérêt général majeur afin de faciliter leur développement
Le texte renforce la souveraineté agricole tout en assouplissant certaines contraintes procédurales sur l’eau et les projets agricoles, ce qui va dans le sens des demandes du groupe sur le stockage d’eau et la facilitation des projets. L’organisation est activement engagée sur des sujets directement couverts par le projet de loi, notamment l’eau et la simplification des contraintes agricoles, et le texte sert globalement ses objectifs.
Objectif: Le groupe cherche à sécuriser l’accès à l’eau pour les projets agricoles et à faire reconnaître ses activités agroalimentaires et agricoles comme relevant de l’intérêt général majeur afin de faciliter leur développement. Effet: ADVANCE — Le texte renforce la souveraineté agricole tout en assouplissant certaines contraintes procédurales sur l’eau et les projets agricoles, ce qui va dans le sens des demandes du groupe sur le stockage d’eau et la facilitation des projets. L’organisation est activement engagée sur des sujets directement couverts par le projet de loi, notamment l’eau et la simplification des contraintes agricoles, et le texte sert globalement ses objectifs.
9 fiches sur 2021-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
9 résultats sur 9
Proposition de loi "Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur": Sensibiliser sur les besoins en stockage d'eau du secteur agricole dans le bassin Loire-Bretagne
Y3G7YKYVVoir cette fiche sur HATVPLoi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs: sensibiliser aux enjeux de nos activités agroalimentaires
LV1DU783Voir cette fiche sur HATVPProjet de Loi d'Orientation Agricole et Alimentaire: rédaction d'un amendement pour faire reconnaître le secteur comme relevant de l'intérêt général majeur
0V2P57YVVoir cette fiche sur HATVPSensibiliser sur les besoins en stockage d'eau du secteur agricole sur le bassin Loire-Bretagne
YVNF5ZU3Voir cette fiche sur HATVPLOI n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : sensibiliser aux enjeux de nos activités agroalimentaires
ZV924MYHVoir cette fiche sur HATVPSensibiliser sur les besoins en stockage d'eau du secteur agricole sur le bassin Loire-Bretagne
YVIKPEXHVoir cette fiche sur HATVPOrganisation d’une visite et échanges autour de la question de la gestion de la ressource en eau
0VE7P083Voir cette fiche sur HATVPSensibilisation à la problématique du projet de SDAGE Loire Bretagne soumis au vote et sur la question des retenues collinaires
OHZPERM3Voir cette fiche sur HATVPProjet de loi relatif à l’industrie verte : rédaction d'un amendement pour faire reconnaître l'outil industriel agroalimentaire comme relevant de l'intérêt national majeur
UVPUIS2HVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.