Dossier acteur
HATVP id : 382193985 · SIREN : 382193985
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à identifier les autorités compétentes pour faire avancer un projet de station de retraitement des eaux usées en circuit fermé, afin de sécuriser et faciliter sa mise en œuvre
Le texte comporte des mesures sur la simplification des contraintes liées à l’eau pour les projets agricoles, mais il ne traite pas spécifiquement du projet industriel de station de retraitement des eaux usées en circuit fermé que l’organisation cherche à faire aboutir. L’organisation est visible sur le sujet de la sobriété hydrique, mais les seules traces sont génériques et ne permettent pas d’affirmer un soutien ou une opposition au projet de loi.
Objectif: L’organisation cherche à identifier les autorités compétentes pour faire avancer un projet de station de retraitement des eaux usées en circuit fermé, afin de sécuriser et faciliter sa mise en œuvre. Effet: OMIT — Le texte comporte des mesures sur la simplification des contraintes liées à l’eau pour les projets agricoles, mais il ne traite pas spécifiquement du projet industriel de station de retraitement des eaux usées en circuit fermé que l’organisation cherche à faire aboutir. L’organisation est visible sur le sujet de la sobriété hydrique, mais les seules traces sont génériques et ne permettent pas d’affirmer un soutien ou une opposition au projet de loi.
2 fiches sur 2023-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
2 résultats sur 2
Sobriété hydrique : identifier les autorités compétentes et les personnes de contact au sein de ces autorités dans le cadre d'un projet de station de retraitement des eaux usées en circuit fermé
9V0KKWMVVoir cette fiche sur HATVPSobriété hydrique: identifier les autorités compétentes et les personnes de contact au sein de ces autorités dans le cadre d'un projet de station de retraitement des eaux usées en circuit fermé.
2VRWMXGHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.