Fiche organisation
Relation détaillée : La fiche porte sur la même question réglementaire, sans effet directionnel établi sur ce texte. La fiche ne constitue pas une prise de position explicite établie sur l'adoption du texte.
582074944SIREN :582074944Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Lien au sujet, position non établie ». Le raisonnement source reste disponible ci-dessous sans modification.
Format non standard
Format non standard
Les fiches HATVP portent sur le même enjeu réglementaire que le texte, mais ne suffisent pas à établir une position sur ce texte ni une relation d'objectif avec lui.
19 fiches sur 2024-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
19 résultats sur 19
PJL Logements abordables : donner à l’OAP la même valeur que celle du règlement du PLU
Y3G7T5WVVoir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article L. 151-7)Dans le cadre d'un permis d'aménager multisites, il est possible d’opérer une mutualisation des règles de pleine terre, emprise au sol ou mixité sociale à l’échelle de l’ensemble des sites concernés
W3UJ1NEHVoir cette fiche sur HATVPLes projets d’aménagement/construction sur un site appartenant à un unique propriétaire, en lieu et place d’un commerce, ne peuvent être refusés, dès lors qu’ils comportent une majorité de logements
EHLQUNK3Voir cette fiche sur HATVPPLF : Prorogation du dispositif Denormandie d’un an, jusqu’au 31 décembre 2028
W3UNR6PVVoir cette fiche sur HATVPPLF : Réduire la durée de détention de LLI pour les particuliers
Y3K4JNQHVoir cette fiche sur HATVPPouvoir déplacer les grandes surfaces sur une autre parcelle cadastrale en conservant l'autorisation CDAC pour faciliter la transformation des entrées de ville
EVJG76MVVoir cette fiche sur HATVPLes fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La liste met d'abord les objectifs contrariés, puis les objectifs alignés, puis les relations non directionnelles. Cet ordre évite qu'un signal minoritaire soit noyé dans une liste triée seulement par nom ou par volume.