Dossier acteur
HATVP id : 448608067 · SIREN : 448608067
Représentation de tiers déclarée. Cette organisation déclare représenter des tiers dans des fiches HATVP. Les parties externes identifiables sont listées ci-dessous sans qualifier l'organisation de cabinet de conseil.
Aucun tiers externe identifiable dans les fiches utilisées; les mentions en propre ne sont pas listées comme clients.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
La filière porcine demande une simplification administrative et réglementaire pour les élevages, notamment l’allègement des contraintes ICPE/IED, la suppression de certaines réunions publiques et un statu quo sur les normes de bien-être animal et d’élevage
Le texte allège précisément plusieurs contraintes procédurales pesant sur les projets agricoles et l’élevage, ce qui va dans le sens de la demande de simplification et d’assouplissement portée par l’interprofession porcine. Avec des activités topiques répétées sur la simplification de l’élevage et l’assouplissement des normes, l’organisation apparaît favorable aux volets du projet de loi qui réduisent les blocages administratifs.
Objectif: La filière porcine demande une simplification administrative et réglementaire pour les élevages, notamment l’allègement des contraintes ICPE/IED, la suppression de certaines réunions publiques et un statu quo sur les normes de bien-être animal et d’élevage. Effet: ADVANCE — Le texte allège précisément plusieurs contraintes procédurales pesant sur les projets agricoles et l’élevage, ce qui va dans le sens de la demande de simplification et d’assouplissement portée par l’interprofession porcine. Avec des activités topiques répétées sur la simplification de l’élevage et l’assouplissement des normes, l’organisation apparaît favorable aux volets du projet de loi qui réduisent les blocages administratifs.
15 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
15 résultats sur 15
Faire connaître les études d'impact réalisées et la position de la filière porcine française sur les discussions EU relatives à la révision de la réglementation bien-être animal (élevage et transport)
Y3G7KMCVVoir cette fiche sur HATVPObtenir dans la loi d'orientation agricole un cadre politique de simplification administrative applicable à l'élevage porcin
Q36AD5EVVoir cette fiche sur HATVPObtenir dans la loi Duplomb des mesures de simplification administrative applicables à l'élevage porcin
5HASM0BHVoir cette fiche sur HATVPŒuvrer à la reconnaissance du principe du zonage dans d'autres pays que la Chine ou la Corée du Sud et de la compartimentation pour assurer le maintien d'échanges commerciaux en cas de crise sanitaire
DVS2TMRVVoir cette fiche sur HATVPSensibilisation sur les impacts de la Directive UE IED 2.0 pour les élevages viandes blanches français et européens et demande de sortir l'élevage des IED ou de revenir à la situation avant IED 2.0
W3UNRMFVVoir cette fiche sur HATVPSensibilisation sur les impacts de la révision de la Directive IED au niveau européen pour les élevages français et demande de statu quo pour l'élevage
QV7TW91HVoir cette fiche sur HATVPSimplifier la loi pour l'installation, les reprises et les modernisations d'élevage par l'alignement des seuils ICPE sur le cadre européen et en revenant au cadre antérieur à la loi industrie verte
YVNWI2SVVoir cette fiche sur HATVPSimplifier la loi pour l'installation, les reprises et les modernisations d'élevage par l'alignement des seuils ICPE sur le cadre européen et en revenant au cadre antérieur à la loi industrie verte
O386W20HVoir cette fiche sur HATVPSimplifier la loi pour l'installation, les reprises et les modernisations d'élevage par l'alignement des seuils ICPE sur le cadre européen et en revenant au cadre antérieur à la loi industrie verte.
YVIF46PVVoir cette fiche sur HATVPSimplifier la loi pour l'installation, les reprises et les modernisations d'élevage par l'alignement des seuils ICPE sur le cadre européen et en revenant au cadre antérieur à la loi industrie verte.
DHMWJYZVVoir cette fiche sur HATVPSimplifier la loi pour les projets d'élevage par l'alignement des seuils ICPE sur le cadre européen et en revenant au cadre antérieur à la loi industrie verte, supprimer les réunions publiques.
DVS279LVVoir cette fiche sur HATVPsimplifier la loi sur l'installation, les reprises et les modernisations d'élevage par l'alignement des seuils ICPE sur le cadre européen et en revenant au cadre antérieur à la loi industrie verte
5HAS9LFHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.