Contexte sectorielAnnée 2024
Demande d'intégration des enjeux de gouvernance vertueuse des sociétés vétérinaires grâce au "contrôle effectif" dans la proposition de loi simplification
Agriculture, agroalimentaireGouvernance d’entreprise
Fiche organisation
LA LOBA
Non déterminable à partir des déclarations HATVP
La fiche établit seulement une visibilité sectorielle autour du sujet.
EntrepriseNational
Secteurs d'activité déclarés (21) ▾
Coopération internationaleAgriculture, agroalimentaireCommerce extérieurConcurrence, consommationDéfense, sécuritéEconomieÉducation, enseignement, formationEmploi, solidaritéEnergieEnseignement supérieur, recherche, innovationFinances publiquesGouvernance d’entrepriseEnvironnementMédiasPouvoirs publics et institutionsEntreprises et professions libéralesSantéSociétéTransports, logistiqueAéronautique, aérospatialeRessources naturelles
Fiches HATVP utilisées
30 fiches sur ce texte
0 fiches sur la même question réglementaire
3 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP977901974Organisations représentées déclarées. Cette organisation indique agir pour d'autres acteurs dans certaines fiches HATVP. Les noms identifiables sont listés ci-dessous, sans transformer ces objectifs en position propre du déclarant.
Clients ou organisations représentées dans les fiches HATVP
3 clients ou organisations représentées- SMARTEMIS AG
- ESL & NETWORK FRANCE SAS
- PERNOD RICARD
Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
LA LOBA apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.
Fiches HATVP utilisées
3 fiches en 2024. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Contexte sectorielAnnée 2024
PJL Simplification : transmission amendement visant à favoriser l'actionnariat salarié en assouplissant le déblocage anticipé des fonds placées sur les PEE
EconomieEmploi, solidaritéSociété+1 - Contexte sectorielAnnée 2024
Promouvoir la bonne application des décisions du Conseil d'Etat sur les sociétés d'exercice vétérinaires par une garantie opérationnelle du "contrôle effectif" dans la doctrine de conciliation
Agriculture, agroalimentaireGouvernance d’entreprise
Comment lire cette page
- Identifiant
- urgence-agricole
- Généré le
- 9 juin 2026 à 17:19 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.