Fiche organisation
Relation au texte : Contexte sectoriel. Position explicite non déclarée dans la source HATVP.
MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.
775709702SIREN :775709702Organisations représentées déclarées. Cette organisation indique agir pour d'autres acteurs dans certaines fiches HATVP. Les noms identifiables sont listés ci-dessous, sans transformer ces objectifs en position propre du déclarant.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Non déterminable à partir des déclarations HATVP ». Le raisonnement source est affiché ci-dessous sous forme narrative.
MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.
7 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
7 résultats sur 7
Faciliter les conditions de recours à la dette subordonnée en modifiant l’article R322-79 du Code des assurances (PJL Simplification)
YVNWOLBVVoir cette fiche sur HATVPFaciliter les conditions de recrutement de militants et d’administrateurs issus du secteur privé en modifiant l’article R322-55-1 du Code des assurances
DVS2C01VVoir cette fiche sur HATVPPréciser le caractère non professionnel et non lucratif des fonctions d’administrateur et de mandataire du CA de SAM en modifiant l’article R322-55-1 du Code des assurances (PJL Simplification)
QV7TLDGHVoir cette fiche sur HATVPCréer un contrôle technique de l'habitat en zones à risques (pas de texte identifié)
X3CZMIRVVoir cette fiche sur HATVPFaciliter les conditions de recours à la dette subordonnée en modifiant le Code des assurances
5HASUEJHVoir cette fiche sur HATVPModifier le Code des assurances pour définir les franchises légales CatNat des collectivités territoriales
2VRNXFPHVoir cette fiche sur HATVPLes fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.