Dossier acteur
HATVP id : 377831474 · SIREN : 377831474
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’association demande un encadrement plus strict des dérogations au statut d’espèce protégée du loup et, plus largement, une meilleure protection des grands prédateurs et des espaces protégés
Le projet de loi assouplit certaines contraintes liées à l’élevage et à la gestion du loup afin d’accélérer les projets agricoles, ce qui va à l’encontre de l’objectif de l’association de restreindre les dérogations au statut protégé du loup. L’activité topique sur la modification du protocole de dérogation au loup montre une position défavorable aux assouplissements portés par le texte sur ce sujet précis.
Objectif: L’association demande un encadrement plus strict des dérogations au statut d’espèce protégée du loup et, plus largement, une meilleure protection des grands prédateurs et des espaces protégés. Effet: HINDER — Le projet de loi assouplit certaines contraintes liées à l’élevage et à la gestion du loup afin d’accélérer les projets agricoles, ce qui va à l’encontre de l’objectif de l’association de restreindre les dérogations au statut protégé du loup. L’activité topique sur la modification du protocole de dérogation au loup montre une position défavorable aux assouplissements portés par le texte sur ce sujet précis.
5 fiches sur 2022-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
5 résultats sur 5
• Demande de modification du protocole fixant les conditions dans lesquelles il peut être dérogé au statut espèce protégée du loup (RDV ministère chargé de l'écologie)
5HABCSKVVoir cette fiche sur HATVPDEMANDE DE MODIFICATION DU PROTOCOLE FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES IL PEUT ÊTRE DÉROGÉ AU STATUT ESPÈCE PROTÉGÉE DU LOUP (RDV MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉCOLOGIE)
W3UWYU4VVoir cette fiche sur HATVPPrésentation de propositions relatives à la situation de l'ours dans les Pyrénées (RDV ministère de l'agriculture)
X3CFYZ63Voir cette fiche sur HATVPEncadrement de la chasse dans les espaces protégés - propositions d'amendements
0VEQSMGVVoir cette fiche sur HATVPSuppression de la liste des Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) - arrêté ministériel
SVFQG7OHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.