Dossier acteur

QUATRE PATTES

OppositionFreineLe texte fait reculer l'objectif déclaré.

AssociationNationalNon-lucratif

Agriculture, agroalimentaireEnvironnement

Signal HATVP

0 directes

3 thématiques

6 génériques

HATVP id : 891433799 · SIREN : 891433799

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Statut législatif

Texte en cours d'examen à l'Assemblée nationale, déposé le 8 avril 2026.

Direction du texte

Le texte combine plusieurs directions. Il renforce certains cadres existants en durcissant la protection contre les importations non conformes, en imposant davantage de transparence sur l’origine et la qualité des achats alimentaires, en renforçant les sanctions foncières et en consolidant le pouvoir de négociation des producteurs. Il affaiblit en parallèle certaines contraintes procédurales pesant sur les projets agricoles, notamment en matière d’eau, d’élevage et de gestion du loup, afin d’accélérer les projets et de réduire les blocages. Enfin, il restructure l’action publique par de nouvelles habilitations, de nouveaux outils territoriaux et une réorganisation des régimes de contrôle, de police et de gouvernance sanitaire.

Pourquoi cette position ?

Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.

Objectif

L’organisation cherche à renforcer la protection et le bien-être des animaux d’élevage et de compagnie, notamment en encadrant plus strictement les pratiques agricoles et les conditions de transport et d’élevage

Effet

FreineLe texte fait reculer l'objectif déclaré.

Le texte renforce la souveraineté agricole et assouplit plusieurs contraintes pesant sur les projets d’élevage et de production, ce qui va à l’encontre d’un objectif de durcissement des normes de bien-être animal porté par Quatre Pattes. Les activités [TOPICAL] montrent un positionnement clair sur le bien-être animal dans le cadre de la loi Duplomb, et le contenu du projet de loi est globalement défavorable à cet objectif.

Texte intégral du raisonnement (verbatim, 665 caractères) ▾

Objectif: L’organisation cherche à renforcer la protection et le bien-être des animaux d’élevage et de compagnie, notamment en encadrant plus strictement les pratiques agricoles et les conditions de transport et d’élevage. Effet: HINDER — Le texte renforce la souveraineté agricole et assouplit plusieurs contraintes pesant sur les projets d’élevage et de production, ce qui va à l’encontre d’un objectif de durcissement des normes de bien-être animal porté par Quatre Pattes. Les activités [TOPICAL] montrent un positionnement clair sur le bien-être animal dans le cadre de la loi Duplomb, et le contenu du projet de loi est globalement défavorable à cet objectif.

Fiches HATVP citées

9 fiches sur 2024-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.

Directes

Thématiques

Génériques

9 résultats sur 9

Thématique2025-01-01 -> 2025-12-31Période proche
Porter des demandes en matière de bien-être animal dans le cadre de la loi Duplomb
Fiche HATVP : 0VES19WHVoir cette fiche sur HATVP
Agriculture, agroalimentaire
Thématique2025-01-01 -> 2025-12-31Période proche
Porter des demandes en matière de bien-être animal dans le cadre de la loi Duplomb
Fiche HATVP : YVIF9J1VVoir cette fiche sur HATVP
Agriculture, agroalimentaire
Thématique2025-01-01 -> 2025-12-31Période proche
Porter des demandes relatives au bien-être animal dans le cadre de la loi Duplomb
Fiche HATVP : EVJ69OO3Voir cette fiche sur HATVP
Agriculture, agroalimentaire
Générique2025-01-01 -> 2025-12-31Période proche
Garantir la mise en oeuvre des obligations issues de la loi maltraitance de 2021 relative au commerce de chiens et de chats
Fiche HATVP : A3YUSNCVVoir cette fiche sur HATVP
Agriculture, agroalimentaire
Générique2025-01-01 -> 2025-12-31Période proche
Porte des demandes sur des objectifs de réduction de la consommation de viande dans le cadre de la SNANC
Fiche HATVP : OHZUSOJVVoir cette fiche sur HATVP
Agriculture, agroalimentaire
Générique2025-01-01 -> 2025-12-31Période proche
Porte des demandes sur des objectifs de réduction de la consommation de viande dans le cadre de la SNANC
Fiche HATVP : 5HAS82LHVoir cette fiche sur HATVP
Agriculture, agroalimentaire
Générique2025-01-01 -> 2025-12-31Période proche
Renforcer le cadre réglementaire entourant la problématique des chiens et chats dits "hypertypes"
Fiche HATVP : Y3G7KOJVVoir cette fiche sur HATVP
Agriculture, agroalimentaire
Générique2024-01-01 -> 2024-12-31Période proche
Demander une révision ambitieuse du règlement européen sur la protection des animaux pendant le transport et la publication du paquet législatif européen sur le bien-être animal
Fiche HATVP : JVDFTI4HVoir cette fiche sur HATVP
Agriculture, agroalimentaire
Générique2024-01-01 -> 2024-12-31Période proche
Demander une révision ambitieuse du règlement européen sur la protection des animaux pendant le transport et la publication du paquet législatif européen sur le bien-être animal
Fiche HATVP : 0VESOYXHVoir cette fiche sur HATVP
Agriculture, agroalimentaire

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Fiches HATVP citées

Activités thématiques (3)

ThématiquePériode proche du texte

« Porter des demandes en matière de bien-être animal dans le cadre de la loi Duplomb »

Période : 2025-01-01 → 2025-12-31

Fiche HATVP : 0VES19WHVoir cette fiche sur HATVP

Agriculture, agroalimentaire

Pourquoi cette activité est-elle citée ? ▾

La demande de bien-être animal dans le cadre de la loi Duplomb renvoie au débat sur la police sanitaire et environnementale des activités d’élevage, qui inclut explicitement les exigences de bien-être animal pour les exploitations et filières animales.

ThématiquePériode proche du texte

« Porter des demandes en matière de bien-être animal dans le cadre de la loi Duplomb »

Période : 2025-01-01 → 2025-12-31

Fiche HATVP : YVIF9J1VVoir cette fiche sur HATVP

Agriculture, agroalimentaire

Pourquoi cette activité est-elle citée ? ▾

ThématiquePériode proche du texte

« Porter des demandes relatives au bien-être animal dans le cadre de la loi Duplomb »

Période : 2025-01-01 → 2025-12-31

Fiche HATVP : EVJ69OO3Voir cette fiche sur HATVP

Agriculture, agroalimentaire

Pourquoi cette activité est-elle citée ? ▾

La demande sur le bien-être animal dans le cadre de la loi Duplomb renvoie au débat sur la police sanitaire et environnementale des activités d’élevage, qui inclut explicitement les exigences de bien-être animal pour les exploitations et filières animales.

Activités génériques (6)

GénériquePériode proche du texte

« Renforcer le cadre réglementaire entourant la problématique des chiens et chats dits "hypertypes" »

Période : 2025-01-01 → 2025-12-31

Fiche HATVP : Y3G7KOJVVoir cette fiche sur HATVP

Agriculture, agroalimentaire

Pourquoi cette activité est-elle citée ? ▾

L’activité vise la réglementation des chiens et chats « hypertypes », un sujet de bien-être animal/élevage ou de protection animale distinct des questions listées, qui portent sur l’eau, le foncier, les importations alimentaires, le revenu agricole, la prédation du loup, la police sanitaire des élevages ou la protection pénale des exploitations.

GénériquePériode proche du texte

« Garantir la mise en oeuvre des obligations issues de la loi maltraitance de 2021 relative au commerce de chiens et de chats »

Période : 2025-01-01 → 2025-12-31

Fiche HATVP : A3YUSNCVVoir cette fiche sur HATVP

Agriculture, agroalimentaire

Pourquoi cette activité est-elle citée ? ▾

L’activité porte sur l’application des obligations de la loi maltraitance concernant le commerce de chiens et de chats, ce qui relève du bien-être animal et de la vente d’animaux de compagnie, sans lien avec les questions listées sur l’élevage, la prédation, le foncier ou les relations commerciales agricoles.

GénériquePériode proche du texte

« Porte des demandes sur des objectifs de réduction de la consommation de viande dans le cadre de la SNANC »

Période : 2025-01-01 → 2025-12-31

Fiche HATVP : OHZUSOJVVoir cette fiche sur HATVP

Agriculture, agroalimentaire

Pourquoi cette activité est-elle citée ? ▾

La demande de réduction de la consommation de viande dans la SNANC relève de la politique alimentaire et de santé publique, sans lien avec l’un des mécanismes agricoles ou fonciers listés (planification territoriale, importations, eau, compensation, Safer, élevage, prédation, revenu, protection pénale).

GénériquePériode proche du texte

« Porte des demandes sur des objectifs de réduction de la consommation de viande dans le cadre de la SNANC »

Période : 2025-01-01 → 2025-12-31

Fiche HATVP : 5HAS82LHVoir cette fiche sur HATVP

Agriculture, agroalimentaire

Pourquoi cette activité est-elle citée ? ▾

La demande de réduction de la consommation de viande dans la SNANC relève de l’orientation nutritionnelle et des politiques alimentaires générales, sans viser l’un des mécanismes réglementaires listés (planification agricole, importations, eau, foncier, élevage, prédation, revenu, protection pénale).

GénériquePériode proche du texte

« Demander une révision ambitieuse du règlement européen sur la protection des animaux pendant le transport et la publication du paquet législatif européen sur le bien-être animal »

Période : 2024-01-01 → 2024-12-31

Fiche HATVP : JVDFTI4HVoir cette fiche sur HATVP

Agriculture, agroalimentaire

Pourquoi cette activité est-elle citée ? ▾

L’activité vise la révision du règlement européen sur le transport des animaux et un paquet UE sur le bien-être animal, ce qui relève du bien-être animal en général, mais aucune question सूचीée ne porte sur le transport des animaux ou la réglementation générale du bien-être animal hors élevage/prédation.

GénériquePériode proche du texte

« Demander une révision ambitieuse du règlement européen sur la protection des animaux pendant le transport et la publication du paquet législatif européen sur le bien-être animal »

Période : 2024-01-01 → 2024-12-31

Fiche HATVP : 0VESOYXHVoir cette fiche sur HATVP

Agriculture, agroalimentaire

Pourquoi cette activité est-elle citée ? ▾

The activity concerns animal welfare during transport and the broader EU animal welfare package, which is a different regulatory question from the listed topics on agricultural planning, imports, water, land compensation, Safer land control, livestock sanitary/environmental police, predator management, farm income, or criminal protection of farms.

Les catégories sans fiche citée sont omises de cette liste.

Méthodologie

Identifiant: pjl-n2632-20260427T104329-rerun-step3-20260501T214249
Généré le: 7 mai 2026 à 10:20 UTC
Version: mode1-postrevision-2026.05

Source des données

Toutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.

Positions nuancées

Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.

Représentation de tiers et cabinets

Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.

Réseaux sectoriels et règle d'activation

Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.

Ce que nous n'affichons pas

Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.

Ordre éditorial des sections

Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.

Statut législatif

Texte en cours d'examen à l'Assemblée nationale, déposé le 8 avril 2026.