Dossier acteur
HATVP id : 422466201 · SIREN : 422466201
Représentation de tiers déclarée. Cette organisation déclare représenter des tiers dans des fiches HATVP. Les parties externes identifiables sont listées ci-dessous sans qualifier l'organisation de cabinet de conseil.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Le Réseau Action Climat France demande que la réglementation des élevages intensifs soumis à ICPE ne soit pas affaiblie et que le débat sur l’avenir de l’élevage reste démocratique et encadré
Le texte assouplit certaines contraintes procédurales pour les projets agricoles et peut donc aller à l’encontre de la demande de ne pas affaiblir le cadre applicable aux élevages intensifs soumis à ICPE. L’organisation intervient de façon topicale sur la proposition de loi Duplomb pour s’opposer à l’affaiblissement des règles encadrant les élevages intensifs, ce qui traduit une position d’opposition au volet concerné du texte.
Objectif: Le Réseau Action Climat France demande que la réglementation des élevages intensifs soumis à ICPE ne soit pas affaiblie et que le débat sur l’avenir de l’élevage reste démocratique et encadré. Effet: HINDER — Le texte assouplit certaines contraintes procédurales pour les projets agricoles et peut donc aller à l’encontre de la demande de ne pas affaiblir le cadre applicable aux élevages intensifs soumis à ICPE. L’organisation intervient de façon topicale sur la proposition de loi Duplomb pour s’opposer à l’affaiblissement des règles encadrant les élevages intensifs, ce qui traduit une position d’opposition au volet concerné du texte.
3 fiches sur 2025-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
3 résultats sur 3
Dans le cadre de la consultation publique sur les élevages ICPE, envoi d'une lettre ouverte pour demander à engager un véritable débat démocratique sur l’avenir de l’élevage en France
DHMK7IFVVoir cette fiche sur HATVPDans le cadre de la proposition de loi Duplomb, demande à ce que ne soit pas affaiblie la règlementation des élevages intensifs soumis à ICPE
DVS1WNYHVoir cette fiche sur HATVPDemande de mieux comprendre les enjeux liés aux seuils d'élevage ICPE dans le cadre de la proposition de loi Duplomb
6VBG41PHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.