Dossier acteur
HATVP id : 775682230 · SIREN : 775682230
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Le Réseau CIVAM défend une réforme des politiques d’installation-transmission et du foncier agricole, avec des dispositifs d’accompagnement des collectifs d’agriculteurs et des mesures agroenvironnementales renforcées
Le texte renforce la souveraineté et la protection du foncier agricole, ce qui va dans le sens des préoccupations du Réseau CIVAM, mais il assouplit aussi certaines contraintes procédurales sur l’eau, l’élevage et le loup, alors que son orientation agroécologique et environnementale peut le conduire à demander davantage de garanties sur ces points. L’organisation est visiblement engagée sur les questions d’installation, de foncier et d’agroécologie, mais le projet de loi combine des mesures compatibles et d’autres potentiellement contraires à ses priorités, ce qui justifie une position non tranchée.
Objectif: Le Réseau CIVAM défend une réforme des politiques d’installation-transmission et du foncier agricole, avec des dispositifs d’accompagnement des collectifs d’agriculteurs et des mesures agroenvironnementales renforcées. Effet: MIXED — Le texte renforce la souveraineté et la protection du foncier agricole, ce qui va dans le sens des préoccupations du Réseau CIVAM, mais il assouplit aussi certaines contraintes procédurales sur l’eau, l’élevage et le loup, alors que son orientation agroécologique et environnementale peut le conduire à demander davantage de garanties sur ces points. L’organisation est visiblement engagée sur les questions d’installation, de foncier et d’agroécologie, mais le projet de loi combine des mesures compatibles et d’autres potentiellement contraires à ses priorités, ce qui justifie une position non tranchée.
4 fiches sur 2022-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
4 résultats sur 4
Réformer les politiques publiques d'installation- transmission agricoles et de foncier via le Pacte-Loi d'Orientation et d'Avenir Agricoles
QV7T8KJHVoir cette fiche sur HATVPRéformer les politiques publiques d'installation- transmission agricoles et de foncier via le Pacte-Loi d'Orientation et d'Avenir Agricoles
DHMQPXOVVoir cette fiche sur HATVPInstallation/transmission en agriculture : faire des propositions de réforme du cahier des charges des PAI/CEPPP/stage 21h Réforme PAC et régionalisation, LOA
LV1DXTE3Voir cette fiche sur HATVPInscrire dans la PAC des moyens pour acccompagner les collectifs d'agriculteurs Permettre le développement des Mesures Agroenvironnementales systémiques dans la future PAC
Y3KGEA6VVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.