Défendre la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés et assurer son application suite aux décisions du Conseil d’État
0V2LQ4KHVoir cette fiche sur HATVPFiche organisation
Relation au texte : Contexte sectoriel. Position explicite non déclarée dans la source HATVP.
RESPIRE ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PRESERVATION ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE L'AIR apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.
532334588SIREN :532334588Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Non déterminable à partir des déclarations HATVP ». Le raisonnement source est affiché ci-dessous sous forme narrative.
RESPIRE ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PRESERVATION ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE L'AIR apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.
3 fiches sur 2023-2024. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
3 résultats sur 3
Défendre la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés et assurer son application suite aux décisions du Conseil d’État
0V2LQ4KHVoir cette fiche sur HATVPRétrograder les véhicules thermiques lourds (supérieurs à 1400 kg) d’une classe Crit’Air dans la limite de Crit’Air 3, et en bonifiant les véhicules actuellement Crit’Air 3 légers en Crit’Air 2
Y3K4S0AHVoir cette fiche sur HATVPZFE : Créer un calendrier unifié et réviser l’attribution des vignettes Crit’Air en intégrant le poids du véhicule
6VBOC5R3Voir cette fiche sur HATVPLes fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.