Dossier acteur
HATVP id : 904521168 · SIREN : 904521168
Cabinet de conseil - intermédiaire. Cette organisation déclare représenter des tiers. La position attribuée par notre pipeline doit donc être lue comme un signal d'intermédiation, pas comme une position institutionnelle propre.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’acteur cherche à faire reconnaître et sécuriser la souveraineté végétale dans le cadre des politiques agricoles, ainsi qu’à limiter certaines contraintes réglementaires pesant sur les activités végétales et agricoles
Le texte renforce la souveraineté agricole, la protection contre les importations déloyales et assouplit plusieurs contraintes procédurales liées aux projets agricoles, ce qui va dans le sens de l’objectif de souveraineté végétale porté par l’acteur. L’activité [TOPICAL] sur la souveraineté alimentaire/végétale montre un intérêt direct pour ce type de réforme, et le projet de loi sert globalement cet objectif.
Objectif: L’acteur cherche à faire reconnaître et sécuriser la souveraineté végétale dans le cadre des politiques agricoles, ainsi qu’à limiter certaines contraintes réglementaires pesant sur les activités végétales et agricoles. Effet: ADVANCE — Le texte renforce la souveraineté agricole, la protection contre les importations déloyales et assouplit plusieurs contraintes procédurales liées aux projets agricoles, ce qui va dans le sens de l’objectif de souveraineté végétale porté par l’acteur. L’activité [TOPICAL] sur la souveraineté alimentaire/végétale montre un intérêt direct pour ce type de réforme, et le projet de loi sert globalement cet objectif.
5 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
5 résultats sur 5
Projet de loi orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture : reconnaissance de la notion de souveraineté végétale
Y3K4JJ4HVoir cette fiche sur HATVPGarantir la sécurité des consommateurs et des professionnels du végétal concernant la présence potentielle de résidus de produits phytosanitaires dans les fleurs coupées.
UVPEI5Q3Voir cette fiche sur HATVPRenforcer les sanctions encourues pour le trafic de cigarettes contrefaites et revoir la hiérarchie des délits au sein de l’article 414
Y3G7IZMVVoir cette fiche sur HATVPProjet de décret relatif à la nomenclature de l'artificialisation - Exclure les espaces végétalisés des zones artificialisées par l'insertion du critère de la perméabilité et de la réversibilité
9V00FT9VVoir cette fiche sur HATVPRenforcer les sanctions encourues pour le trafic de cigarettes contrefaites et revoir la hiérarchie des délits au sein de l’article 414.
O38SJ7J3Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.