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Dossier acteur

SEANCE PUBLIQUE

SoutienFavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.
Cabinet de conseilNationalLucratif
Agriculture, agroalimentaireArts, cultureConcurrence, consommationEconomieEmploi, solidaritéEnergie+13

Signal HATVP

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HATVP id : 487640005 · SIREN : 487640005

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Cabinet de conseil - intermédiaire. Cette organisation déclare représenter des tiers. La position attribuée par notre pipeline doit donc être lue comme un signal d'intermédiation, pas comme une position institutionnelle propre.

Tiers externes représentés déclarés dans les fiches HATVP

6 tiers externes identifiés
  • CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)
  • CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT
  • COOPERATIVE U ENSEIGNE
  • FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU
  • FRANCE INDUSTRIE
  • UNGE

Pourquoi cette position ?

Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.

Objectif

L’organisation cherche à promouvoir des politiques publiques favorables à la souveraineté agricole, à la compétitivité des filières agroalimentaires et à un assouplissement des contraintes qui pèsent sur les projets agricoles et les négociations commerciales

Effet

FavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.

Le texte renforce la souveraineté agricole, protège davantage les producteurs face aux importations et assouplit certaines contraintes procédurales sur l’eau, l’élevage et la gestion du loup, ce qui va dans le sens des objectifs portés dans ses interventions sur la souveraineté, les filières et les relations commerciales. L’organisation est active sur des sujets agricoles directement liés au projet de loi et ses prises de parole TOPICAL montrent une convergence avec les objectifs de souveraineté et de simplification portés par le texte.

Texte intégral du raisonnement (verbatim, 829 caractères) ▾

Objectif: L’organisation cherche à promouvoir des politiques publiques favorables à la souveraineté agricole, à la compétitivité des filières agroalimentaires et à un assouplissement des contraintes qui pèsent sur les projets agricoles et les négociations commerciales. Effet: ADVANCE — Le texte renforce la souveraineté agricole, protège davantage les producteurs face aux importations et assouplit certaines contraintes procédurales sur l’eau, l’élevage et la gestion du loup, ce qui va dans le sens des objectifs portés dans ses interventions sur la souveraineté, les filières et les relations commerciales. L’organisation est active sur des sujets agricoles directement liés au projet de loi et ses prises de parole TOPICAL montrent une convergence avec les objectifs de souveraineté et de simplification portés par le texte.

Fiches HATVP citées

15 fiches sur 2022-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.

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15 résultats sur 15

  • Thématique2024-01-01 -> 2025-03-31Période proche
    Echanger sur les stratégies de financements publics du plan France 2030 et les filières soutenues
    Fiche HATVP : 0V2LUQKHVoir cette fiche sur HATVP
    Agriculture, agroalimentaireRessources naturellesTransports, logistique+2
  • Thématique2023-01-01 -> 2023-12-31Période proche
    PPL tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : échanger sur l'état des négociations entre industrie et distributeurs de l'agro-alimentaire
    Fiche HATVP : X3CFG6P3Voir cette fiche sur HATVP
    Agriculture, agroalimentaire
  • Thématique2023-01-01 -> 2023-12-31Période proche
    Projet de loi d’orientation agricole : renforcer la souveraineté alimentaire et énergétique de la France
    Fiche HATVP : 6VBO51O3Voir cette fiche sur HATVP
    Agriculture, agroalimentaire
  • Thématique2023-01-01 -> 2023-12-31Période proche
    Proposition de résolution visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole : présenter les actions de la filière betteravière pour renforcer la souveraineté agricole de la France
    Fiche HATVP : O3W8QPUVVoir cette fiche sur HATVP
    Agriculture, agroalimentaire
  • Thématique2022-01-01 -> 2022-12-31Période proche
    Politique de l'eau : partager les retours d'expérience vis-à-vis de la sécheresse et des tensions sur l’énergie
    Fiche HATVP : 5HABJ22VVoir cette fiche sur HATVP
    Eaux
  • Générique2024-01-01 -> 2025-03-31Période proche
    Échanger sur le bilan des COP régionales dans le cadre de la territorialisation de la planification écologique et sur les perspectives d’amélioration des politiques locales de transition
    Fiche HATVP : C34WGSZVVoir cette fiche sur HATVP
    Environnement
  • Générique2024-01-01 -> 2025-03-31Période proche
    Echanger sur les enjeux territoriaux de la transition écologique et à la nécessité d’un accompagnement adapté des collectivités locales
    Fiche HATVP : SVFGYG13Voir cette fiche sur HATVP
    Environnement
  • Générique2023-01-01 -> 2023-12-31Période proche
    Echanger sur le rôle des partenariats publics/privés dans la construction de projets territoriaux
    Fiche HATVP : UVPUL2GHVoir cette fiche sur HATVP
    Construction, logement, aménagement du territoirePouvoirs publics et institutions
  • Générique2023-01-01 -> 2023-12-31Période proche
    Echanger sur les enjeux industriels dans le cadre du PJL Industrie verte (compétitivité, souveraineté industrielle, réindustrialisation, foncier)
    Fiche HATVP : Y3GFPJ6VVoir cette fiche sur HATVP
    EconomieEnvironnement
  • Générique2023-01-01 -> 2023-12-31Période proche
    Plan de compensation et le projet d’indemnisation jaunisse de Marc FESNEAU : sensibiliser aux enjeux et perspective de la culture de la betterave dans les territoires
    Fiche HATVP : O38SGU43Voir cette fiche sur HATVP
    Agriculture, agroalimentaire
  • Générique2023-01-01 -> 2023-12-31Période proche
    PPL ZAN : échanger sur les mesures pour concilier sobriété foncière et réindustrialisation des territoires
    Fiche HATVP : LV1DFNB3Voir cette fiche sur HATVP
    Construction, logement, aménagement du territoire
  • Générique2023-01-01 -> 2023-12-31Période proche
    PPL ZAN : Sensibiliser aux enjeux et conséquences d'une mise en œuvre nécessaire de l'objectif de zéro artificialisation nette dans les territoires
    Fiche HATVP : EVJFENTHVoir cette fiche sur HATVP
    Construction, logement, aménagement du territoire
Méthodologie
Identifiant
pjl-n2632-20260427T104329-rerun-step3-20260501T214249
Généré le
7 mai 2026 à 10:20 UTC
Version
mode1-postrevision-2026.05

Source des données

Toutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.

Positions nuancées

Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.

Représentation de tiers et cabinets

Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.

Réseaux sectoriels et règle d'activation

Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.

Ce que nous n'affichons pas

Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.

Ordre éditorial des sections

Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.