Fiche organisation
Relation détaillée : La fiche porte sur la même question réglementaire et l'objectif déclaré est contrarié par l'effet du texte. La fiche ne constitue pas une prise de position explicite établie sur l'adoption du texte.
412280737SIREN :412280737Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Contradiction ou opposition documentée ». Le raisonnement source reste disponible ci-dessous sans modification.
Format non standard
Format non standard
Les fiches HATVP portent sur le même enjeu réglementaire que le texte, sans établir une position sur ce texte précis ; l'objectif déclaré paraît contrarié par l'effet juridique du texte.
4 fiches sur 2023-2024. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
4 résultats sur 4
PJLO pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture : Exempter la végétation le long des voie ferrées du régime de protection des haies créé par le projet de loi
OHZUAIMVVoir cette fiche sur HATVPPJL simplification de la vie économique : alléger les procédures relatives aux projets ferroviaires
2VRNW76HVoir cette fiche sur HATVPPJLO pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture : préciser que la végétation le long des voie ferrées ne constitue pas une haie au sens du PJL
W3UN7M8VVoir cette fiche sur HATVPDemander l'annulation du plafond des aides publiques directes (article D 571-56 du code de l'environnement) et la révision du barème de remboursement (arrêté pris en application du décret 2002-867).
O3W8YYYVVoir cette fiche sur HATVPLes fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La liste met d'abord les objectifs contrariés, puis les objectifs alignés, puis les relations non directionnelles. Cet ordre évite qu'un signal minoritaire soit noyé dans une liste triée seulement par nom ou par volume.