Fiche organisation
Relation au texte : Même question réglementaire. Position explicite non déclarée dans la source HATVP.
SOCIETE NATIONALE SNCF déclare notamment « loi 2025-268 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole : exempter la végétation le long des voie ferrées... » ; « Loi 2023-630 ZAN : exclure le cumul du droit de préemption et du droit de... Le lien porte sur contentieux et autorisations des projets agricoles ou environnementaux, sans établir une position sur ce texte précis.
H659245363SIREN :—Organisations représentées déclarées. Cette organisation indique agir pour d'autres acteurs dans certaines fiches HATVP. Les noms identifiables sont listés ci-dessous, sans transformer ces objectifs en position propre du déclarant.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Non déterminable à partir des déclarations HATVP ». Le raisonnement source est affiché ci-dessous sous forme narrative.
SOCIETE NATIONALE SNCF déclare notamment « loi 2025-268 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole : exempter la végétation le long des voie ferrées... » ; « Loi 2023-630 ZAN : exclure le cumul du droit de préemption et du droit de... Le lien porte sur contentieux et autorisations des projets agricoles ou environnementaux, sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
43 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
43 résultats sur 43
loi 2025-268 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole : exempter la végétation le long des voie ferrées du régime de protection des haies créé par la loi
EVJ6KFE3Voir cette fiche sur HATVPLoi 2023-630 ZAN : exclure le cumul du droit de préemption et du droit de priorité en cas de cession des espaces propices à la renaturation
0V5DGZCVVoir cette fiche sur HATVPLoi 2025-379 : Ne pas donner un pouvoir d’injonction aux agents de sécurité privée agissant pour le compte d’un opérateur de transport ou d’une autorité organisatrice avec autorisation du préfet
Y3K46J8HVoir cette fiche sur HATVPLoi n° 2025-379 : obtenir que le rapport du Gouvernement au Parlement sur la gouvernance et l’avenir de la sûreté ferroviaire ne soit pas limité à l’Ile de France
A3YU2DRVVoir cette fiche sur HATVPLoi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports : diversifier les armes de catégories B et D pouvant être portées par les agents du SIS de la SNCF
UHQ1DNKVVoir cette fiche sur HATVPLoi n° 2025-379 et Loi n°2026-201 : étendre les cas et les conditions d’usage de la vidéo algorithmique
YVNWLP2VVoir cette fiche sur HATVPLes fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.