Dossier acteur
HATVP id : 322720624 · SIREN : 322720624
Représentation de tiers déclarée. Cette organisation déclare représenter des tiers dans des fiches HATVP. Les parties externes identifiables sont listées ci-dessous sans qualifier l'organisation de cabinet de conseil.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à réformer les politiques publiques d’installation-transmission agricoles et de foncier, en faisant reconnaître ses solutions dans le dispositif national et en renforçant la gouvernance et le financement associés
Le projet de loi renforce la souveraineté agricole et crée des outils territoriaux et fonciers qui vont dans le sens d’une réforme des politiques d’installation-transmission et de foncier, ainsi que d’une meilleure reconnaissance des dispositifs nationaux demandés par l’organisation. L’association est activement engagée sur ce chantier via des गतिविधés topiques liées au futur PLOAA, et le texte va globalement dans le sens de ses demandes sur le foncier et l’installation-transmission.
Objectif: L’organisation cherche à réformer les politiques publiques d’installation-transmission agricoles et de foncier, en faisant reconnaître ses solutions dans le dispositif national et en renforçant la gouvernance et le financement associés. Effet: ADVANCE — Le projet de loi renforce la souveraineté agricole et crée des outils territoriaux et fonciers qui vont dans le sens d’une réforme des politiques d’installation-transmission et de foncier, ainsi que d’une meilleure reconnaissance des dispositifs nationaux demandés par l’organisation. L’association est activement engagée sur ce chantier via des गतिविधés topiques liées au futur PLOAA, et le texte va globalement dans le sens de ses demandes sur le foncier et l’installation-transmission.
3 fiches sur 2022-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
3 résultats sur 3
Réformer les politiques publiques d'installation- transmission agricoles et de foncier via le Pacte-Loi d'Orientation et d'Avenir Agricoles
W3UNJCZVVoir cette fiche sur HATVPRéformer les politiques publiques d'installation-transmission agricoles et de foncier via le Pacte-Loi d'Orientation et d'Avenir Agricole
PVXA7Z03Voir cette fiche sur HATVPContribuer aux réflexions et à l'élaboration du futur PLOAA en valorisant les solutions proposées par nos organisations et leur reconnaissance (gouvernance,financement) dans le dispositif national I-T
0V5D4TQVVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.