Dossier acteur
HATVP id : 325307288 · SIREN : 325307288
Représentation de tiers déclarée. Cette organisation déclare représenter des tiers dans des fiches HATVP. Les parties externes identifiables sont listées ci-dessous sans qualifier l'organisation de cabinet de conseil.
Aucun tiers externe identifiable dans les fiches utilisées; les mentions en propre ne sont pas listées comme clients.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à renforcer la protection des filières agroalimentaires et des importations, notamment par des clauses de sauvegarde, des contrôles harmonisés de l’origine et la levée des blocages aux frontières pour les produits alimentaires
Le texte renforce les contrôles sur les denrées importées, la transparence sur l’origine et la protection contre les importations jugées déloyales, ce qui va dans le sens des demandes de sécurisation et de contrôle portées par l’organisation. Avec des गतिविधés topiques sur les clauses de sauvegarde, les contrôles d’origine et les contingents tarifaires, l’organisation apparaît favorable aux volets du projet de loi qui durcissent la protection des marchés et des importations.
Objectif: L’organisation cherche à renforcer la protection des filières agroalimentaires et des importations, notamment par des clauses de sauvegarde, des contrôles harmonisés de l’origine et la levée des blocages aux frontières pour les produits alimentaires. Effet: ADVANCE — Le texte renforce les contrôles sur les denrées importées, la transparence sur l’origine et la protection contre les importations jugées déloyales, ce qui va dans le sens des demandes de sécurisation et de contrôle portées par l’organisation. Avec des गतिविधés topiques sur les clauses de sauvegarde, les contrôles d’origine et les contingents tarifaires, l’organisation apparaît favorable aux volets du projet de loi qui durcissent la protection des marchés et des importations.
4 fiches sur 2024-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
4 résultats sur 4
Alerter sur la nécessité de clause de sauvegarde pour l'ALE UE-Mercosur et les dérives de la gestion des contingents tarifaires européens (volailles)
EHL748EHVoir cette fiche sur HATVPObtenir la libération de produits alimentaires bloqués en poste de contrôle frontaliers.
C34WB27VVoir cette fiche sur HATVPObtenir une approche harmonisée entre tous les Etats-membres concernant les modalités de contrôle de l'origine concernant les produits aquatiques importés dans le cadre des contingents tarifaires.
O386QGEHVoir cette fiche sur HATVPProposer une nouvelle rédaction pour un projet de révision du règlement OCM visant à protéger les dénominations des découpes de viandes sans impacter la commercialisation des produits de la pêche.
UVPEJTU3Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.