Dossier acteur
HATVP id : 419710280 · SIREN : 419710280
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Le syndicat cherche à faire reconnaître et sécuriser le développement des projets d’énergies renouvelables, en particulier l’agrivoltaïsme, dans le cadre du texte sur la souveraineté agricole
Le projet de loi sur la souveraineté agricole comporte un volet explicite sur l’agrivoltaïsme et la simplification des contraintes pesant sur les projets agricoles, ce qui va dans le sens de la sécurisation et du développement des installations renouvelables que le syndicat défend. L’activité [DIRECT] sur l’avant-projet de loi souveraineté agricole/agrivoltaisme montre un engagement clair en faveur d’un texte qui facilite le développement des énergies renouvelables dans ce cadre.
Objectif: Le syndicat cherche à faire reconnaître et sécuriser le développement des projets d’énergies renouvelables, en particulier l’agrivoltaïsme, dans le cadre du texte sur la souveraineté agricole. Effet: ADVANCE — Le projet de loi sur la souveraineté agricole comporte un volet explicite sur l’agrivoltaïsme et la simplification des contraintes pesant sur les projets agricoles, ce qui va dans le sens de la sécurisation et du développement des installations renouvelables que le syndicat défend. L’activité [DIRECT] sur l’avant-projet de loi souveraineté agricole/agrivoltaisme montre un engagement clair en faveur d’un texte qui facilite le développement des énergies renouvelables dans ce cadre.
8 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
8 résultats sur 8
Contribuer à l'avant-projet de loi souveraineté agricole / agrivoltaisme / favoriser le développement des énergies renouvelables
EVJ6XE93Voir cette fiche sur HATVPPorter un amendement dans le cadre de la PPL sur l'agrivoltaisme afin de sécuriser les montages contractuels en cours et prévenir l'application rétroactive des dispositions portant sur les baux ruraux
JVDFN4UHVoir cette fiche sur HATVPPPL Zéro Artificialisation Nette (ZAN) - Exempter les projets solaires de la comptabilisation de l'artificialisation des sols
UHQ7BUXVVoir cette fiche sur HATVPPPL Zéro Artificialisation Nette (ZAN) / Exempter les projets d'énergies renouvelables d'intérêt national majeur de la comptabilisation de consommation d'espaces NAF
OHZAJPM3Voir cette fiche sur HATVPPPL Zéro Artificialisation Nette (ZAN) / Exempter les projets de solaire flottant de la comptabilisation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF)
SVFQPZMHVoir cette fiche sur HATVPPPL Zéro Artificialisation Nette (ZAN) / Exempter les projets solaires agrivoltaïques de la comptabilisation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF)
C34E5EEVVoir cette fiche sur HATVPPPL Zéro Artificialisation Nette (ZAN) / Inscrire les projets d'industries vertes dans la comptabilité nationale
0VEQ97EVVoir cette fiche sur HATVPPPL Zéro Artificialisation Nette / Etendre aux installations solaires thermiques l'exemption légale applicable aux installations photovoltaïques (non-comptabilisation d'espaces NAF)
X3CFJF73Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.