Dossier acteur
HATVP id : 538656539 · SIREN : 538656539
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à faire modifier la réglementation applicable aux prélèvements d’eau-de-vie dans les exploitations viticoles et à obtenir des propositions favorables dans les textes sur l’approvisionnement et la sécurisation des filières agricoles
Le projet de loi renforce la souveraineté agricole tout en assouplissant certaines contraintes liées à l’eau et aux projets de production, ce qui va dans le sens d’une demande de modification des règles pesant sur les exploitations viticoles. Le syndicat viticole intervient sur des sujets directement liés au texte, et ses demandes sont globalement cohérentes avec un projet qui allège des contraintes de production et sécurise les filières agricoles.
Objectif: L’organisation cherche à faire modifier la réglementation applicable aux prélèvements d’eau-de-vie dans les exploitations viticoles et à obtenir des propositions favorables dans les textes sur l’approvisionnement et la sécurisation des filières agricoles. Effet: ADVANCE — Le projet de loi renforce la souveraineté agricole tout en assouplissant certaines contraintes liées à l’eau et aux projets de production, ce qui va dans le sens d’une demande de modification des règles pesant sur les exploitations viticoles. Le syndicat viticole intervient sur des sujets directement liés au texte, et ses demandes sont globalement cohérentes avec un projet qui allège des contraintes de production et sécurise les filières agricoles.
6 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
6 résultats sur 6
Modifier la règlementation applicable en matière de vol d'eau-de-vie dans les exploitations viticoles
SVFG6GN3Voir cette fiche sur HATVPDiffuser des propositions dans le cadre du Projet de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des français en produits de grande consommation
0V5DULAVVoir cette fiche sur HATVPAméliorer le dispositif de transmission des exploitations dans le cadre familial
A3YUDJFVVoir cette fiche sur HATVPInscrire dans le PLF un dispositif amélioré de simplification des transmissions d'exploitations dans un cadre familial
UHQ1NXOVVoir cette fiche sur HATVPInscrire dans le PLF un dispositif de simplification des transmissions d'exploitations dans un cadre familial
O3WIC8CHVoir cette fiche sur HATVPInscrire dans le PLF un dispositif de simplification des transmissions d'exploitations dans un cadre familial
LV14N98VVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.