Fiche organisation
La fiche porte sur la même question réglementaire, sans effet directionnel établi sur ce texte.
784717043Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL déclare « SAGE Vilaine (enquête publique) : rappeler le cadre juridique existant et les positions de la filière sur les orientations concernant les zones humides, les haies et les plans d'eau ». Le lien porte sur gestion de l'eau agricole, captages et stockage, sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
15 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
SAGE Vilaine (enquête publique) : rappeler le cadre juridique existant et les positions de la filière sur les orientations concernant les zones humides, les haies et les plans d'eau
Code de l'Environnement : alerter sur les risques liés modalités de procédure et l'application du régime ICPE et IOTA à l'exploitation d'un cours d'eau
PJL Simplification de la vie économique : alléger la procédure de participation du public pour exonérer tout projet n’exigeant qu’une étude d’incidence d'une procédure avec commissaire enquêteur
arrêté municipal du 27 décembre 2023 de la commune de Compertrix interdisant la circulation des poids-lourds
Courrier demande intégration dans les CLE des SAGE Pays de la Loire afin de présenter nos actions dans le cadre des études HMUC, rôle de nos activités dans la gestion de la ressource en eau
PJL de simplification amendements portant sur prise en compte d'un label RSE sectoriel
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.