Dossier acteur
HATVP id : 419902887 · SIREN : 419902887
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Les Vignerons indépendants de France cherchent à obtenir des mesures de protection des parcelles viticoles, notamment des zones tampons végétalisées en bordure des terres agricoles et des sanctions contre les vignes en friche
Le projet de loi renforce la souveraineté agricole et assouplit certaines contraintes pour les projets agricoles, mais il ne traite pas spécifiquement de la création de zones de transition végétalisées ni du dispositif de sanctions demandé pour les vignes en friche. L’organisation est bien active sur des sujets agricoles liés au texte, mais les activités retenues portent surtout sur des demandes sectorielles précises qui ne permettent pas d’affirmer un soutien ou une opposition nette au projet de loi.
Objectif: Les Vignerons indépendants de France cherchent à obtenir des mesures de protection des parcelles viticoles, notamment des zones tampons végétalisées en bordure des terres agricoles et des sanctions contre les vignes en friche. Effet: OMIT — Le projet de loi renforce la souveraineté agricole et assouplit certaines contraintes pour les projets agricoles, mais il ne traite pas spécifiquement de la création de zones de transition végétalisées ni du dispositif de sanctions demandé pour les vignes en friche. L’organisation est bien active sur des sujets agricoles liés au texte, mais les activités retenues portent surtout sur des demandes sectorielles précises qui ne permettent pas d’affirmer un soutien ou une opposition nette au projet de loi.
4 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
4 résultats sur 4
PLOA : Instaurer une zone de transition végétalisée à la charge des aménageurs en bordure des parcelles agricoles
BHOWZ7P3Voir cette fiche sur HATVPPLOA : Instaurer une zone de transition végétalisée à la charge des aménageurs en bordure des parcelles agricoles
O3WI90AHVoir cette fiche sur HATVPPLOA : Instaurer un dispositif de sanctions pour les propriétaires de vignes en friche
W3UNJ0FVVoir cette fiche sur HATVPPLFSS 2023 : Pérenniser ou prolonger le dispositif TO/DE
DVSJW99VVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.