Projets de loi analysés
Loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (2025)
Cette loi modifie l'encadrement des produits phytopharmaceutiques, adapte les procédures administratives pour les projets agricoles, change la gestion de l'eau et modifie les contrôles environnementaux des sols agricoles.
Qui est impacté ?
AgriculteursConseillers agricolesExploitants agricolesDistributeurs
Domaines politiques (TITREs)
TITRE I
Produits phytosanitaires
13 articlesVoir →
TITRE II
Modification des procédures
2 articlesVoir →
TITRE III
Gestion de l'eau
2 articlesVoir →
TITRE IV
Protection des sols
3 articlesVoir →
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Prochainement
De nouveaux projets de loi seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils sont analysés avec la même méthodologie rigoureuse.
Projets environnementaux
Législation sur la transition écologique
Réformes de santé
Évolutions du système de santé
Droit du travail
Modifications du code du travail
Comment nous analysons
- 1.Décomposition claireChaque projet de loi est découpé en modifications juridiques précises.
- 2.Analyse article par articleNous identifions les impacts concrets pour chaque acteur concerné.
- 3.Synthèse politiqueUne vue d'ensemble stratégique qui met en lumière les enjeux majeurs.
- 4.Transparence totaleToutes nos analyses sont accessibles – rien n'est dissimulé.