Modification des procédures administratives et environnementales pour les projets agricoles

Le TITRE II change les règles administratives et environnementales pour l'agriculture. Un nouveau cadre juridique regroupe les procédures pour les projets agricoles, avec des règles spécifiques pour l'élevage et la gestion de l'eau. Ce cadre inclut des adaptations de procédures, des règles de participation publique et des exceptions pour certains projets. Les projets de stockage d'eau pour l'agriculture ont maintenant une présomption d'intérêt général majeur, sous conditions. Les émissions de l'élevage suivent désormais les mêmes règles que les émissions industrielles. Les agriculteurs et éleveurs sont les principaux groupes concernés par ces modifications. Pour plus de détails, consulter les services administratifs locaux ou les chambres d'agriculture.