Analyse juridique

Proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques

4 dispositions analysées4 règles juridiques consolidées1 titres analysésDernière mise à jour : 2 juin 2026

Statut officielPremière lecture au Sénat

Dossier Sénat

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Organisation du texte

Chaque titre regroupe les règles juridiques qui poursuivent un même objectif.

TITRE UNIQUE

4 règles consolidées

Encadrement des dérogations temporaires à l’interdiction des néonicotinoïdes et substances à modes d’action identiques pour certaines productions agricoles

Ce titre crée des **exceptions temporaires** à l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques. Elles concernent des cultures visées et prennent fin avec une **abrogation différée** au plus tard après **3 ans**.

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