Fiche organisation
Relation détaillée : La fiche établit seulement une visibilité sectorielle autour du sujet. La fiche ne constitue pas une prise de position explicite établie sur l'adoption du texte.
793600313SIREN :793600313Organisations représentées déclarées. Cette organisation indique agir pour d'autres acteurs dans certaines fiches HATVP. Les noms identifiables sont listés ci-dessous, sans transformer ces objectifs en position propre du déclarant.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Lien au sujet, position non établie ». Le raisonnement source reste disponible ci-dessous sans modification.
Format non standard
Format non standard
Les fiches HATVP donnent une visibilité officielle de contexte, sans établir une position sur ce texte.
7 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
7 résultats sur 7
Inscrire dans la loi l’autorisation de la délivrance de conseil sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle par les metteurs en marché via leurs OAD.
SVFGM2B3Voir cette fiche sur HATVPInscrire dans la loi la possibilité de fournir des données complémentaires en cours d’évaluation d’un produit de biocontrôle avant que l’agence ne finalise ses conclusions en vue de l'AMM du produit.
Y3K4J6RHVoir cette fiche sur HATVPInscrire dans la loi la présomption de réponse favorable à la demande de reconnaissance mutuelle adressée à l’Anses concernant les produits de biocontrôle.
BHOWXYD3Voir cette fiche sur HATVPInscrire dans la loi une incitation financière des agriculteurs à l'usage des produits de biocontrôle.
DVS2K9NVVoir cette fiche sur HATVPInscrire dans la loi l'autorisation de la délivrance de conseil spécifique sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle par tous les acteurs, y compris ceux ayant choisi la vente
O38682XHVoir cette fiche sur HATVPInscrire dans la loi l'autorisation de la délivrance de conseil spécifique sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle par tous les acteurs, y compris ceux ayant choisi la vente
SVFQX6SHVoir cette fiche sur HATVPLes fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La liste met d'abord les objectifs contrariés, puis les objectifs alignés, puis les relations non directionnelles. Cet ordre évite qu'un signal minoritaire soit noyé dans une liste triée seulement par nom ou par volume.