Inscrire dans la loi l’autorisation de la délivrance de conseil sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle par les metteurs en marché via leurs OAD.
- Agriculture, agroalimentaire
Fiche organisation
La fiche établit seulement une visibilité sectorielle autour du sujet.
793600313Organisations représentées déclarées. Cette organisation indique agir pour d'autres acteurs dans certaines fiches HATVP. Les noms identifiables sont listés ci-dessous, sans transformer ces objectifs en position propre du déclarant.
Cette lecture — « Contexte sectoriel » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Le raisonnement publié est restitué tel quel.
Les fiches HATVP donnent une visibilité officielle de contexte, sans établir une position sur ce texte.
7 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
7 fiches disponibles
Inscrire dans la loi l’autorisation de la délivrance de conseil sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle par les metteurs en marché via leurs OAD.
Inscrire dans la loi la possibilité de fournir des données complémentaires en cours d’évaluation d’un produit de biocontrôle avant que l’agence ne finalise ses conclusions en vue de l'AMM du produit.
Inscrire dans la loi la présomption de réponse favorable à la demande de reconnaissance mutuelle adressée à l’Anses concernant les produits de biocontrôle.
Inscrire dans la loi une incitation financière des agriculteurs à l'usage des produits de biocontrôle.
Inscrire dans la loi l'autorisation de la délivrance de conseil spécifique sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle par tous les acteurs, y compris ceux ayant choisi la vente
Inscrire dans la loi l'autorisation de la délivrance de conseil spécifique sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle par tous les acteurs, y compris ceux ayant choisi la vente
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble distingue les relations documentant un alignement ou un soutien, celles documentant une contradiction ou une opposition, puis les liens au sujet sans position établie. Ces camps sont dérivés de la relation publique certifiée au texte et ne transforment jamais une simple proximité thématique en prise de position.