Dossier acteur
HATVP id : 450089107 · SIREN : 450089107
Cabinet de conseil - intermédiaire. Cette organisation déclare représenter des tiers. La position attribuée par notre pipeline doit donc être lue comme un signal d'intermédiation, pas comme une position institutionnelle propre.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’acteur cherche à maintenir ou élargir des dérogations encadrées à l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques afin de sécuriser l’usage de ces traitements pour les filières agricoles concernées
La proposition de loi ouvre précisément des dérogations temporaires et ciblées pour des usages de produits phytopharmaceutiques en impasse technique, ce qui va dans le sens de l’objectif de maintien d’un usage encadré défendu par l’acteur. L’activité [TOPICAL] sur le maintien d’un usage encadré de certains produits de traitement agricole, combinée au contenu du texte qui assouplit partiellement l’interdiction, indique un soutien clair à la proposition de loi.
Objectif: L’acteur cherche à maintenir ou élargir des dérogations encadrées à l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques afin de sécuriser l’usage de ces traitements pour les filières agricoles concernées. Effet: ADVANCE — La proposition de loi ouvre précisément des dérogations temporaires et ciblées pour des usages de produits phytopharmaceutiques en impasse technique, ce qui va dans le sens de l’objectif de maintien d’un usage encadré défendu par l’acteur. L’activité [TOPICAL] sur le maintien d’un usage encadré de certains produits de traitement agricole, combinée au contenu du texte qui assouplit partiellement l’interdiction, indique un soutien clair à la proposition de loi.
10 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
10 résultats sur 10
PPL contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : maintien d'un usage encadré de certains produits de traitement agricole.
Q36AJ28VVoir cette fiche sur HATVPPPL contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : fluidifier le fonctionnement de l'ANSES en permettant l'intégration d'informations complémentaires fournies par le demandeur d'une AMM
YVNWO2RVVoir cette fiche sur HATVPPPL contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : fluidifier le fonctionnement de l'ANSES en permettant l’intégration d’informations complémentaires fournies par le demandeur d'une AMM
2VRNJ2KHVoir cette fiche sur HATVPPPL contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : permettre aux producteurs de produits phytopharmaceutiques de conseiller les agriculteurs en abrogeant la séparation vente/conseil
0V2LZ6UHVoir cette fiche sur HATVPPPL contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : permettre aux producteurs de produits phytosanitaires de conseiller les agriculteurs en abrogeant la séparation vente conseil.
BHOW2E93Voir cette fiche sur HATVPPPL contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : permettre une meilleure prise en compte des mesures de gestion des risques lors de la délivrance des AMM
LV14OTMVVoir cette fiche sur HATVPRéduction et encadrement de l’usage des produits phytosanitaires : Présenter les engagements de la filière viticole
PVXIQP8VVoir cette fiche sur HATVPPLFSS 2025 : alerter sur les impacts du déclenchement de la clause de sauvegarde en 2024 et 2025 sur l’innovation en santé (montant Z et progressivité)
A3YULXIVVoir cette fiche sur HATVPEchanger sur les contours d'un prochain plan national de lutte contre les addictions
DVSJFBSVVoir cette fiche sur HATVPDébattre des attentes et des propositions pour bâtir la souveraineté alimentaire française
ZV928DAHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.