Dossier acteur
HATVP id : 308647395 · SIREN : 308647395
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation défend à la fois le développement de la recherche d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques et l’obtention de dérogations temporaires pour utiliser en impasse technique des substances autorisées en Europe mais interdites en France
La proposition de loi ouvre précisément des dérogations ciblées pour des filières en impasse technique tout en encadrant la recherche d’alternatives, ce qui correspond aux demandes formulées par l’organisation sur ce dossier. Les activités [TOPICAL] montrent un soutien explicite aux dérogations demandées par la PPL Duplomb et à l’investissement dans des alternatives, donc l’organisation appuie globalement le texte.
Objectif: L’organisation défend à la fois le développement de la recherche d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques et l’obtention de dérogations temporaires pour utiliser en impasse technique des substances autorisées en Europe mais interdites en France. Effet: ADVANCE — La proposition de loi ouvre précisément des dérogations ciblées pour des filières en impasse technique tout en encadrant la recherche d’alternatives, ce qui correspond aux demandes formulées par l’organisation sur ce dossier. Les activités [TOPICAL] montrent un soutien explicite aux dérogations demandées par la PPL Duplomb et à l’investissement dans des alternatives, donc l’organisation appuie globalement le texte.
4 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
4 résultats sur 4
PPL Duplomb : donner la possibilité d’utiliser dans des situations d’impasses bien établies des insecticides autorisés en Europe et interdits en France (arrêt des sur-transpositions)
YVN47U13Voir cette fiche sur HATVPPPL Duplomb : investir massivement dans la recherche appliquée collective pour trouver des alternatives aux produits phytosanitaires
OHZBXY0HVoir cette fiche sur HATVPPesticides : insister sur la nécessité de lutter contre toute surtransposition et faire connaître l’engagement de la filière en R&D pour favoriser l’émergence d’alternatives
UVPEI2R3Voir cette fiche sur HATVPApplication Loi AGEC : alerter sur les conséquences d’une mise en œuvre brutale et prématurée de l’interdiction des emballages plastiques pour la filière des fruits et légumes et proposer son report
9V00PM8VVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.