Dossier acteur
HATVP id : 302664784 · SIREN : 302664784
Représentation de tiers déclarée. Cette organisation déclare représenter des tiers dans des fiches HATVP. Les parties externes identifiables sont listées ci-dessous sans qualifier l'organisation de cabinet de conseil.
Aucun tiers externe identifiable dans les fiches utilisées; les mentions en propre ne sont pas listées comme clients.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à obtenir un encadrement plus pragmatique et plus favorable aux intérêts des industriels agroalimentaires, notamment des aménagements réglementaires et des dérogations lorsque les règles créent des contraintes jugées excessives
Cette proposition de loi desserre temporairement l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques en ouvrant des dérogations ciblées pour des filières agricoles en impasse, ce qui va dans le sens d’un assouplissement réglementaire recherché par une association représentant des intérêts agroalimentaires et de concurrence. L’activité [TOPICAL] sur la PPL Descrozaille montre un positionnement favorable à des ajustements et assouplissements réglementaires, et le texte étudié poursuit précisément une logique de dérogations ciblées plutôt que de renforcement de l’interdiction.
Objectif: L’organisation cherche à obtenir un encadrement plus pragmatique et plus favorable aux intérêts des industriels agroalimentaires, notamment des aménagements réglementaires et des dérogations lorsque les règles créent des contraintes jugées excessives. Effet: ADVANCE — Cette proposition de loi desserre temporairement l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques en ouvrant des dérogations ciblées pour des filières agricoles en impasse, ce qui va dans le sens d’un assouplissement réglementaire recherché par une association représentant des intérêts agroalimentaires et de concurrence. L’activité [TOPICAL] sur la PPL Descrozaille montre un positionnement favorable à des ajustements et assouplissements réglementaires, et le texte étudié poursuit précisément une logique de dérogations ciblées plutôt que de renforcement de l’interdiction.
11 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
11 résultats sur 11
PPL Descrozaille : Partage de nos recommandations au sujet du dispositif expérimental en cas d'absence à la date butoir
GVTUOU13Voir cette fiche sur HATVPRelations commerciales : Soutenir le maintien d'un dispositif juridique en cas d'absence d'accord à la date butoir (article 9 descrozaille)
PVXIQLEVVoir cette fiche sur HATVPRodenticides anticoagulants : demande d'une approche française pragmatique, basée sur une analyse de risques pour permettre l’utilisation en appâtage permanent des substances autorisées au niveau UE
Q36AY7DVVoir cette fiche sur HATVPPPL Descrozaille : Ajuster le dispositif applicable en cas d'absence d'accord à la date butoir pour préserver l'équilibre des relations commerciales
YVIFE5NVVoir cette fiche sur HATVPPPL Descrozaille : Soutenir le dispositif SRP +10/Encadrement des promotions et suggérer des amendements au dispositif applicable en cas d'absence d'accord à la date butoir
5HASTY0HVoir cette fiche sur HATVPClarifier la PPL Descrozaille et éviter des interprétations ambiguës compromettant le secret des affaires lors des ruptures de relations commerciales entre industriels et distributeurs
QV7TKATHVoir cette fiche sur HATVPDemander le retrait d’une substance des listes de perturbateurs endocriniens fixées par arrêté, conformément à l’avis de l’ANSES recommandant de ne pas l’y inclure
UHQ7P2GVVoir cette fiche sur HATVPPJL Le Maire : demander un calendrier unique, un seuil d’exemption pour les PME, une phase transitoire pour garantir une application équitable des négociations commerciales
QV7O4O5VVoir cette fiche sur HATVPPPL Descrozaille : Ajuster le dispositif applicable en cas d'absence d'accord à la date butoir pour préserver l'équilibre des relations commerciales
YVIKUGIHVoir cette fiche sur HATVPPPL Descrozaille : Assouplir les règles de promotions pour permettre des actions ciblées sur produits saisonniers et soutenir les PME
Y3G7PMWVVoir cette fiche sur HATVPPPL Descrozaille : Clarifier les interprétations divergentes concernant le dispositif en cas d'absence d'accord à la date butoir
ZV92E8SHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.