Dossier acteur
HATVP id : H509578367 · SIREN : —
Cabinet de conseil - intermédiaire. Cette organisation déclare représenter des tiers. La position attribuée par notre pipeline doit donc être lue comme un signal d'intermédiation, pas comme une position institutionnelle propre.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à obtenir des assouplissements réglementaires et des dérogations ciblées pour les entreprises agricoles, notamment sur les contraintes phytosanitaires et les dispositifs administratifs associés
Cette proposition de loi ouvre précisément de nouvelles dérogations temporaires à l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques dans des filières en impasse technique, ce qui va dans le sens d’un assouplissement réglementaire recherché par l’acteur. L’acteur est visiblement actif sur les contraintes phytosanitaires et le texte desserre justement le cadre d’interdiction en créant des dérogations ciblées, ce qui permet de conclure à un soutien.
Objectif: L’organisation cherche à obtenir des assouplissements réglementaires et des dérogations ciblées pour les entreprises agricoles, notamment sur les contraintes phytosanitaires et les dispositifs administratifs associés. Effet: ADVANCE — Cette proposition de loi ouvre précisément de nouvelles dérogations temporaires à l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques dans des filières en impasse technique, ce qui va dans le sens d’un assouplissement réglementaire recherché par l’acteur. L’acteur est visiblement actif sur les contraintes phytosanitaires et le texte desserre justement le cadre d’interdiction en créant des dérogations ciblées, ce qui permet de conclure à un soutien.
7 fiches sur 2023-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
7 résultats sur 7
Demande d'audition par la Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires
2VRW1W8HVoir cette fiche sur HATVPAmendement dans le PJLOA prévoit d’autoriser la taille des haies durant la période d’interdiction dans plusieurs situations concrètes listées
UVPEWM03Voir cette fiche sur HATVPAmendement dans le PJLOA qui prévoit que le gouvernement remet un rapport sur le nombre de dérogations à la durée de travail hebdo dans le secteur et les modalités administrative de leur demande
EVJ6QMD3Voir cette fiche sur HATVPDépôt d’un amendement au projet de loi dit de « simplification »
C34WBNYVVoir cette fiche sur HATVPDiscussion sur la possibilité de faire bénéficier les ETARF du dispositif dit "TO-DE"
0VES7FKHVoir cette fiche sur HATVPProposition de question écrite sur le dispositif TO-DE afin de connaître les avancées de la mission d’évaluation, connaître quand les conclusions seront rendues public et un débat est prévu
LV14CKXVVoir cette fiche sur HATVPFaire bénéficier les ETARF du crédit d'impôt temporaire de 2500 € en vue d'encourager les entreprises agricoles à sortir du glyphosate dans le cadre du PLF 2024
6VBO1OB3Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.