Dossier acteur
HATVP id : 502999626 · SIREN : 502999626
Cabinet de conseil - intermédiaire. Cette organisation déclare représenter des tiers. La position attribuée par notre pipeline doit donc être lue comme un signal d'intermédiation, pas comme une position institutionnelle propre.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’acteur cherche à préserver la filière betteravière en favorisant des solutions techniques et réglementaires qui permettent de maintenir la production face aux contraintes phytosanitaires
La proposition de loi ouvre précisément des dérogations temporaires pour la betterave sucrière et d’autres filières en impasse technique, ce qui va dans le sens de la préservation de la filière que l’acteur défend. L’activité [TOPICAL] sur la betterave montre un intérêt direct pour ce sujet, et le texte desserre les interdictions phytosanitaires dans le sens recherché par l’acteur.
Objectif: L’acteur cherche à préserver la filière betteravière en favorisant des solutions techniques et réglementaires qui permettent de maintenir la production face aux contraintes phytosanitaires. Effet: ADVANCE — La proposition de loi ouvre précisément des dérogations temporaires pour la betterave sucrière et d’autres filières en impasse technique, ce qui va dans le sens de la préservation de la filière que l’acteur défend. L’activité [TOPICAL] sur la betterave montre un intérêt direct pour ce sujet, et le texte desserre les interdictions phytosanitaires dans le sens recherché par l’acteur.
13 fiches sur 2021-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
13 résultats sur 13
Promouvoir les méthodes de nouvelles sélections de plantes pour préserver la filière betteravière
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O3WI0ACHVoir cette fiche sur HATVPPLFSS 2025 : Pérenniser ou prolonger le dispositif TO/DE
C34W26TVVoir cette fiche sur HATVPPromouvoir les méthodes de nouvelles sélections des plantes pour préserver la filière betteravière
EHL7CPMHVoir cette fiche sur HATVPExclure certains médicaments de thérapie innovante de l’assiette de la clause de sauvegarde
BHOBTJ73Voir cette fiche sur HATVPLoi Descrozaille : faire intervenir la certification avant la fin des négociations commerciales ou supprimer l'option 3 de la loi EGALIM 2
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EVJFPW4HVoir cette fiche sur HATVPPlantes à parfum, aromatiques et médicinales: obtenir la mise en place d’une période transitoire de 3 ans pour toutes les typologies de produit concernant l’application du règlement européen 2020/2040
O38SZAM3Voir cette fiche sur HATVPPLFSS 2023 : Pérenniser ou prolonger le dispositif TO/DE
2VRWU2JHVoir cette fiche sur HATVPPromouvoir les méthodes de nouvelles sélections des plantes pour préserver la filière betteravière
Y3GFOX6VVoir cette fiche sur HATVPValoriser l’approche combinatoire de la protection des cultures (conventionnel, biocontrôle, digital, semences) et ses bénéfices sur la rotation culturale, la production agricole et l’agroécologie
A3YP1B03Voir cette fiche sur HATVPProjet de loi lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : suppression ou aménagement de l’article visant à mettre en place l’expérimentations Oui Pub
2VRQ9BAHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.