Fiche organisation
Relation au texte : Contexte sectoriel. Position explicite non déclarée dans la source HATVP.
780385829SIREN :780385829Organisations représentées déclarées. Cette organisation indique agir pour d'autres acteurs dans certaines fiches HATVP. Les noms identifiables sont listés ci-dessous, sans transformer ces objectifs en position propre du déclarant.
Aucun client ni organisation représentée identifiable dans les fiches utilisées ; les mentions en propre ne sont pas listées.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Non déterminable à partir des déclarations HATVP ». Le raisonnement source est affiché ci-dessous sous forme narrative.
Les fiches HATVP donnent une visibilité officielle de contexte, sans établir une position sur ce texte.
3 fiches sur 2024-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
3 résultats sur 3
Demande de dérogation à l’arrêté du 4 août 2017 sur les achats de vendanges, afin de porter de 5 % à 15 % les quantités de produits pouvant être achetées par les récoltants.
Q36ATOWVVoir cette fiche sur HATVPObtenir un aménagement de l'arrêté pollinisateur sur les horaires et les pratiques pour la protection des pollinisateurs lors des traitements phytosanitaires.
EVJ6RSN3Voir cette fiche sur HATVPOBTENIR UN AMENAGEMENT DE L'ARRETE POLLINISATEUR SUR LES HORAIRES ET LES PRATIQUES POUR LA PROTECTION DES POLLINISATEURS LORS DES TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES
Y3K44G5HVoir cette fiche sur HATVPLes fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.