Dossier acteur
HATVP id : 383316916 · SIREN : 383316916
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
La Confédération paysanne demande le maintien d’un encadrement strict des pesticides et s’oppose à toute réautorisation ou régression du droit environnemental et sanitaire en agriculture
La proposition de loi desserre temporairement l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques en ouvrant des dérogations ciblées, ce qui va à l’encontre de l’objectif de la Confédération paysanne de bloquer toute réautorisation de pesticides. L’activité [TOPICAL] exprime une opposition ferme aux réautorisations de pesticides, et le texte affaiblit précisément le cadre qu’elle veut préserver.
Objectif: La Confédération paysanne demande le maintien d’un encadrement strict des pesticides et s’oppose à toute réautorisation ou régression du droit environnemental et sanitaire en agriculture. Effet: HINDER — La proposition de loi desserre temporairement l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques en ouvrant des dérogations ciblées, ce qui va à l’encontre de l’objectif de la Confédération paysanne de bloquer toute réautorisation de pesticides. L’activité [TOPICAL] exprime une opposition ferme aux réautorisations de pesticides, et le texte affaiblit précisément le cadre qu’elle veut préserver.
4 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
4 résultats sur 4
Oppositions fermes à : réautorisation de pesticides, régression du droit environnemental et sanitaire, industrialisation des élevages au détriment de l’emploi paysan et de l’environnement
YVIK15RHVoir cette fiche sur HATVPInscrire dans la loi des outils de lutte contre le démembrement de propriété pour éviter la préemption par la Safer. La PPL doit apporter des compléments pour lutter contre ces pratiques.
JVDFJLLHVoir cette fiche sur HATVPPolitique commerciale et économique cohérente : suspension des négociations de libre-échange, régulation des marchés agricoles opposition aux réautorisations de pesticides,
QV7OEP1VVoir cette fiche sur HATVPDemande de s'opposer à la proposition de règlement de la CE afin de respecter les décisions de la CJUE qui reconnait que les NTG ne sont pas identiques aux plantes sélectionnées traditionnellement
Y3KRCMWHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.