Dossier acteur
HATVP id : 421343369 · SIREN : 421343369
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à préserver la filière betteravière, notamment en obtenant des dérogations pour l’usage de certains produits phytopharmaceutiques et en soutenant des solutions de sélection végétale adaptées
La proposition de loi ouvre précisément des dérogations temporaires pour les cultures de betteraves, ce qui répond à la demande de sécuriser l’usage de produits phytopharmaceutiques afin de préserver la filière betteravière. Avec des activités topiques demandant une dérogation pour les betteraves, l’organisation soutient clairement un texte qui assouplit l’interdiction dans ce sens.
Objectif: L’organisation cherche à préserver la filière betteravière, notamment en obtenant des dérogations pour l’usage de certains produits phytopharmaceutiques et en soutenant des solutions de sélection végétale adaptées. Effet: ADVANCE — La proposition de loi ouvre précisément des dérogations temporaires pour les cultures de betteraves, ce qui répond à la demande de sécuriser l’usage de produits phytopharmaceutiques afin de préserver la filière betteravière. Avec des activités topiques demandant une dérogation pour les betteraves, l’organisation soutient clairement un texte qui assouplit l’interdiction dans ce sens.
6 fiches sur 2021-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
6 résultats sur 6
Promouvoir les méthodes de nouvelles sélections des plantes pour préserver la filière betteravière
5HAJ4X4HVoir cette fiche sur HATVPProjet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire : s’assurer d’une dérogation pour les cultures de betteraves
Y3GQGY6HVoir cette fiche sur HATVPPromouvoir les méthodes de nouvelles sélections des plantes pour préserver la filière betteravière.
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OHZAKYQ3Voir cette fiche sur HATVPPromouvoir les méthodes de nouvelles sélections des plantes pour préserver la filière betteravière
UHQSUP93Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.