Thématique2022-01-01 -> 2022-12-31Période proche
Permettre l'utilisation exceptionnelle de substance en cours d'examen par la Commission Européenne.
Fiche HATVP :
JVDPT1LVVoir cette fiche sur HATVPAgriculture
Dossier acteur
EUROMEDIATIONS SAS
SoutienFavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.
Cabinet de conseilNationalLucratif
Coopération internationaleAgriculture, agroalimentaireDéfense, sécuritéEnergieEnvironnementSanté
Signal HATVP
22 thématiques
0 génériques
HATVP id : 400662284 · SIREN : 400662284
Cabinet de conseil - intermédiaire. Cette organisation déclare représenter des tiers. La position attribuée par notre pipeline doit donc être lue comme un signal d'intermédiation, pas comme une position institutionnelle propre.
Tiers externes représentés déclarés dans les fiches HATVP
1 tiers externe identifié- Trinity Manufacturing Inc.
Pourquoi cette position ?
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Objectif
Permettre, à titre exceptionnel, l’utilisation de substances phytopharmaceutiques encore en cours d’examen au niveau européen
Effet
FavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.La proposition de loi ouvre précisément des dérogations temporaires pour l’usage de certaines substances phytopharmaceutiques dans des filières en impasse technique, ce qui va dans le sens de la demande d’utilisation exceptionnelle de substances en cours d’examen européen. L’activité [TOPICAL] exprime une demande cohérente avec l’assouplissement prévu par le texte, qui sert directement l’objectif de permettre ces usages exceptionnels.
Texte intégral du raisonnement (verbatim, 592 caractères) ▾
Objectif: Permettre, à titre exceptionnel, l’utilisation de substances phytopharmaceutiques encore en cours d’examen au niveau européen. Effet: ADVANCE — La proposition de loi ouvre précisément des dérogations temporaires pour l’usage de certaines substances phytopharmaceutiques dans des filières en impasse technique, ce qui va dans le sens de la demande d’utilisation exceptionnelle de substances en cours d’examen européen. L’activité [TOPICAL] exprime une demande cohérente avec l’assouplissement prévu par le texte, qui sert directement l’objectif de permettre ces usages exceptionnels.
Fiches HATVP citées
2 fiches sur 2022-2022. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
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Directes
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2 résultats sur 2
- Thématique2022-01-01 -> 2022-12-31Période proche
Permettre l'utilisation exceptionnelle de substance en cours d'examen par la Commission Européenne.
Fiche HATVP :6VBOP0N3Voir cette fiche sur HATVPAgriculture
Méthodologie
- Identifiant
- ppl-n330-20260427T085647-rerun-step3-20260501T213225
- Généré le
- 7 mai 2026 à 10:20 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Toutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Positions nuancées
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Ce que nous n'affichons pas
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Ordre éditorial des sections
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.