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Fiche organisation

FEDERAT DEPARTEMENT SYNDICATS EXPLOI

Favorable
FédérationLocalSyndical
Agriculture, agroalimentaire

Fiches HATVP analysées

1
1 fiche sur ce texte
0 fiches sur la même question réglementaire
0 fiches de contexte sectoriel
HATVP id :783906290SIREN :783906290
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Comment cette lecture est obtenue

Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le raisonnement source reste disponible ci-dessous sans modification.

Objectif déclaré

Obtenir l’allègement des contraintes pesant sur le métier d’agriculteur, notamment sur l’usage des produits phytopharmaceutiques

Effet du texte sur l'objectif déclaré

Texte favorable à l'objectifLe texte va dans le sens de l'objectif déclaré.

Le texte assouplit l’interdiction nationale en ouvrant des dérogations limitées pour certains produits, ce qui va dans le sens de la demande d’allègement des contraintes d’usage formulée par l’organisation. L’activité cite l’adoption de la proposition de loi présentée comme visant à lever les contraintes pesant sur le métier d’agriculteur, ce qui traduit un soutien explicite au texte.

Justification complète (573 caractères) ▾

Objectif déclaré : Obtenir l’allègement des contraintes pesant sur le métier d’agriculteur, notamment sur l’usage des produits phytopharmaceutiques. Effet du texte : objectif favorisé — Le texte assouplit l’interdiction nationale en ouvrant des dérogations limitées pour certains produits, ce qui va dans le sens de la demande d’allègement des contraintes d’usage formulée par l’organisation. L’activité cite l’adoption de la proposition de loi présentée comme visant à lever les contraintes pesant sur le métier d’agriculteur, ce qui traduit un soutien explicite au texte.

Fiches HATVP utilisées

1 fiche sur 2025-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.

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Sur ce texte
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Même question réglementaire
0
Contexte sectoriel

1 résultat sur 1

  • Sur ce texte2025-01-01 -> 2025-12-31Période proche
    Interpeller les parlementaires concernant l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi DUPLOMB, visant à lever les contraintes pesant sur le métier d’agriculteur
    Fiche HATVP : O3W9X4W3Voir cette fiche sur HATVP
    Agriculture, agroalimentaire
Comment lire cette page
Identifiant
loi-duplomb-2
Généré le
22 mai 2026 à 15:58 UTC
Version
mode1-postrevision-2026.05

Source des données

Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous estimons la position de l'organisation à partir de l'objectif déclaré dans ces fiches.

Position et rattachement

La position et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La position dit si les objectifs déclarés semblent favorables, défavorables ou non établis vis-à-vis du texte. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.

Représentation de tiers et cabinets

Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.

Réseaux sectoriels et règle d'activation

Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.

Ce que nous n'affichons pas

Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.

Ordre éditorial des sections

La liste met d'abord les lectures défavorables, puis les lectures favorables, les positions non établies. Cet ordre évite qu'une position minoritaire soit noyée dans une liste triée seulement par nom ou par volume.