Fiche organisation
Relation au texte : Contexte sectoriel. Position explicite non déclarée dans la source HATVP.
784855876SIREN :784855876Organisations représentées déclarées. Cette organisation indique agir pour d'autres acteurs dans certaines fiches HATVP. Les noms identifiables sont listés ci-dessous, sans transformer ces objectifs en position propre du déclarant.
Aucun client ni organisation représentée identifiable dans les fiches utilisées ; les mentions en propre ne sont pas listées.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Non déterminable à partir des déclarations HATVP ». Le raisonnement source est affiché ci-dessous sous forme narrative.
Les fiches HATVP donnent une visibilité officielle de contexte, sans établir une position sur ce texte.
9 fiches sur 2024-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
9 résultats sur 9
Décret d’application de la loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux PFAS: Obtenir des clarifications et surtout des conditions de mise en œuvre applicables
DVS2EUYVVoir cette fiche sur HATVPPPL visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : relever le seuil d'encadrement des promotions sur les produits du rayon DPH à 50% en valeur
LV140Q5VVoir cette fiche sur HATVPPPL visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : relever le seuil d'encadrement des promotions sur les produits du rayon DPH à 50% en valeur et en volume
EVJ6SWI3Voir cette fiche sur HATVPPPL visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : supprimer l’introduction d’un coefficient multiplicateur encadrant les marges
PVXIT6FVVoir cette fiche sur HATVPPPL visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : supprimer le seuil d'encadrement des promotions sur les produits du rayon DPH en volume
YVNW1S1VVoir cette fiche sur HATVPPPL visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : supprimer les sanctions financières des distributeurs en cas de non-transmission de leurs marges à lOFPM
UVPEJK13Voir cette fiche sur HATVPLes fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.